Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1964 à 16 h. 15 au bureau de la propriété industrielle Electricité de France (Service National), 2, rue Louis Murat à Paris (8e) France et Gaz de France (Service National), 23, rue Philibert Delorme à Paris (17e) France dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Flotteur d'Allègement en particulier pour la pose de conduites sous Marines (Priorité du Brevet d'addition français PV. N° 921.709 du 17 janvier 1963), (Inventeurs : Jacques Delaruelle et Michel Banal).
Cette invention est caractérisée, par le fait que l'enveloppe rigide est en forme de surface de révolution et que la vessie est fixée aux deux points de l'enveloppe situés sur l'axe de révolution de cette surface, la valve d'accès étant disposée sur l'un de ces points de fixation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.