Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1963 à 12 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, Rhone-Poulenc S.A., 21, rue Jean Gougeon à Paris (France), dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Nouveau Procédé d'Aminoalcoylation d'Amines Hétérocycliques (Priorité du Brevet Français 2e Addition N° P.V. 954.885 du 25 novembre 1963)..
Cette invention est caractérisée par une extension du procédé décrit dans le brevet tunisien N° 10.631 pour préparer les composés de formule générale indiquée à la description dans laquelle n peut représenter un des chiffres 0, 1, 2, et m un des chiffres 2, 3, 4, a somme n + m étant égale à 3 ou 4, R, représente un radical alcoyle ayant de 1 à 4 atomes de carbone, B représente un radical hydrocarboné divalent, saturé, à chaine droite ou ramifiée, contenant de 1 à 6 atomes de carbone et Ra même signification que précédemment.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.