Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1963, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Grenoblende d'Etudes et d'Applications Hydrauliques (SO. GRE.A.H.), dont le mandataire est M. H. Villatte, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de triage de produits solides granuleux ».
(Priorité du brevet français déposé le 7 décembre 1962, sous le N° P.V. Isère 4.514, avec demande de premier certificat d'addition N° P.V. Isère 4.619 du 28 octobre 1963).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif de triage densimétrique ou granulométrique de produits solides granuleux comportant une colonne formant un conduit parcouru de bas en haut par un fluide de triage, dans laquelle sont introduits les bruts et d'où sortent les lourds ou gros en bas et les légers ou fins en haut.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.