Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.690

Publié au Journal Officiel n° 30 du 19 juin 1964, page 745

Suivant procès-verbal dressé le 16 décembre 1963, à 10 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Fabwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning » ayant son siège à Frankfurt (M) Hoest, République Fédérale Allemande, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Pipérazides d'acides carboxyliques et leur préparation.

(Priorité des brevets allemands déposés le 21 décembre 1962, sous le N° F. 38.627 IVd/1/2p, le 5 février, 1963 sous le N° F. 38.930 IVd/12p).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce qu'elle comprend à titre de produits industriels nouveaux des pipérazides d'acides carboxyliques comprenant de l'hydrogène ou un groupe alkyle, cycloalkyle ou phenyl alkyle à bas poids moléculaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 30 du 19 juin 1964, p. 745.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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