Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1963, à 12 h. 15, au bureau de la Propriété Industrielle : The Norwich Pharmacal Company, une corporation de l'Etat de New-York, à Norwich, N.Y. (U.S.A.), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Esters d'alkyle inférieur des acides 6,7 Dialkoxy (Inférieur) - 4 - Hydroxy - 3 - Quinoline Carboxyliques et leur procédé de préparation ».
(Priorité des brevets américains U.S. Ser. 242.933 du 7 décembre 1962 et U.S. Ser. N° 272.858 du 15 avril 1963, déposés au nom de : Edward John Watson Jr.).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de préparation de composés chimiques nouveaux et plus particulièrement des esters d'alkyle inférieur des acides 6,7 dialkoxy (inférieur) 4-3 quinoline carboxyliques représentés par la formule indiquée à la description dans laquelle R et R représentent chacun un radical alkyle inférieur contenant de deux à quatre atomes de carbone et R₂ représente un groupe alkyle inférieur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.