Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1964 à 16 h. 15 au bureau de la propriété industrielle. La Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, Société Anonyme, 251, rue de Vaugirard à Paris (15e) France dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Système de Sélection pour Circuits ou Equipements Electriques (Priorité du Brevet d'Addition Français PV. N° 921.866 du 18 janvier 1963) (Inventeurs : Henri Benmussa, Pierre René Louis Marty et Stanislas Kobus).
Cette invention est caractérisée par le fait que les différentes unités fonctionnelles déterminant une voie d'acheminement sont groupées pour former un « testeur » celés qui agissent sur les multisélecteurs sont également groupées pour former « un connecteur » le nombre de testeurs et de connecteurs suffisant pour écouler tout le trafic même si certains d'entre eux tombent en dérangement, un testeur quelconque pouvant travailler avec chaque connecteur et inversement. On utilise ainsi ces unités fonctionnelles dans les meilleurs conditions et l'on écoule toujours le trafic avec la sécurité désirable.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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