Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1963 à 9 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Le Pronit International S.A. ayant son siège social, à Canada de la Feria, Jerez de la Frontera, Cadiz, Espagne, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Conditions d'Alimentation pour Animaux Monogastiques et procédé pour les préparer (Priorité du Brevet d'invention N° 286.137 déposée le 5 juin 1963).
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne une nouvelle composition d'alimentation comprenant une flore microbienne se produisant dans les systèmes gastriques de ruminants et qui est adaptée à être donnée à des animaux monogastriques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.