Secrétariat d'état au plan et aux finances

AVIS N° 10.716

Publié au Journal Officiel n° 36 du 31 juillet 1964, page 917

Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1964 à 10 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Sham S.P.A. Corse Venezia 16 à Milan (Italie). (Inventeurs : Walter Marconi ; Alessandro Mazzei, Alessandro Beranger, Marie Araldi, et Marcelle de Malde), dont le mandataire est M.G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour : Procédé de Préparation de Hauts Polymères de Cis - 1,4.

Cette invention est caractérisée : par le fait que l'on utilise un co-catalyseur primaire de formule générale indiquée à la description dans laquelle X et Y sont pris dans le groupe que forment l'hydrogène, les halogènes et les radicaux N.R.R' où R et R sont des radicaux alkyl, arylalkyl et cycloalkyl. On utilise également un co-catalyseur secondaire qui est choisi dans le groupe comprenant l'iode élémentaire les iodures minéraux et les hydrocarbures d'aluminium, du genre décrit dans la description, contenant de l'iode.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 36 du 31 juillet 1964, p. 917.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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