Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.745

Publié au Journal Officiel n° 51 du 27 octobre 1964, page 1245

Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1964 au bureau de la Propriété Industrielle Messieurs Paul Moritz et Victor Moritz 10, Rue de la Pépinière, Paris 8ème dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dispositif pour le Remplacement des Bobines de Fil sur les Toronneuses Tubulaires.

(Priorité de la demande de brevet déposée en France le 9 avril 1963 sous le numéro P.V. 930,838).

Cette invention est caractérisée : en ce que le dispositif consiste en une table d'alimentation portée par un support rotatif ou oscillant, la table ayant deux positions stables, l'une d'attente dans laquelle la table est horizontale ou peu inclinée située en dehors du rotor tubulaire de la toronneuse l'autre de chargement dans le rotor ou la table est inclinée en prolongement d'une position déterminée d'un flusque du berceau vide devant la bobine dans le rotor.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 27 octobre 1964, p. 1245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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