Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1964 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Établissements Promecam (Les Procède Mécaniques Modernes) S.A. 63, Rue de Strasbourg Saint-Denis (Seine) France et Giordano Roger François 2, Rue Pasteur Deuil-la-Barre (S.-et O.) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements aux Presses Pliées.
Cette invention est caractérisée par le fait que le dispositif hydraulique est constitué par plusieurs vérins situés principalement dans l'axe de la machine.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.