Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1964 à 10 h. 40 au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Compagnie Industrielle des Textiles et Emballages Plastiques « C.I.T.E.P. » 36, Rue du Louvre Paris, France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements aux Sacs à Valve.
(Priorité du Brevet Français N° PV. 928.320 du 18 mars 1964 N° PV. 930.585 du 5 avril 1965 N° PV. 936.549 du 30 mai 1963).
p. 1246Cette invention est caractérisée en ce que sa valve comprend complètement un élément d'étanchéité fixé sur la paroi du sac.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.