Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1964 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Pneumatiques, Caoutchouc Manufacturé et Plastiques Kléber-Colombes, Place Valmy Colombes (Seine), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procède de Jonctionnement de Bandes Transporteuses Armées de Câbles d'Acier.
(Priorité du Brevet Français PV. 928.836 du 21 mars 1963). (Inventeurs : Francis Paul).
Cette invention est caractérisée par : procède pour jonctionner deux bandes de constitutions différentes mais armées l'une et l'autre d'au moins une nappe de câbles longitudinaux parallèles, on réalise un jonctionnement en dents de scie. On en laisse qu'un seul câble dans les creux et les pointes de la bande possédant les câbles de plus grand diamètre et plusieurs câbles dans les creux et dans les pointes de l'autre bande.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.