Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.751

Publié au Journal Officiel n° 51 du 27 octobre 1964, page 1246

Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1964 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Tecnopatent S.A. Balerna (Ti) Suisse, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Carcasse pour Moulins Mélangeurs et Analogues.

(Priorité du Brevet Suisse N° 3777/63 du 25 mars 1963 et son addition Suisse N° 2873/64 du 6 mars 1964).

(Inventeur : Bertoli Giovanni).

Cette invention est caractérisée par une carcasse dont les parois intérieures sont munies d'un revêtement élastiquement déformable et des moyens sont associés à cette carcasse pour déformer ce revêtement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 27 octobre 1964, p. 1246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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