Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1964 à 10 heures 40 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Henri François Lavernière Étrembière (Haute Savoie) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnement aux Chaines ou Bracelets Extensibles.
(Priorité du Brevet Français du 19 mars 1963 demande PV. 928 486).
Cette invention est caractérisée par le fait que seuls les éléments d'une rangée (par exemple ceux de la rangée inférieure) comportent des moyens ou ressorts de rappel plats et que ceux-ci coagissent avec des cadres indépendant et fermés, pivotant dans ces éléments autour d'un axe disposé parallèlement au grand côté de l'élément les contenant et distinct de l'axe de ce dernier alors que ces cadres sont accrochés par leurs côtés opposés à ceux coopérant avec les ressorts aux éléments creux voisins de l'autre rangée (par exemple la rangée supérieure).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.