Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.750

Publié au Journal Officiel n° 51 du 27 octobre 1964, page 1246

Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1964 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Scottish Agricultural Industries Limited, ayant son siège Impérial Chemical House Millbank, Londres S.W.I. Grande Bretagne, dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Fabrication de Compositions Solides Comprenant des Phosphates d'Ammonium.

(Priorité du brevet d'invention déposé en Grande Bretagne le 27 février 1964).

Cette invention est caractérisée en ce que l'on dérange mécaniquement un lit de particules comprenant du phosphate d'ammonium contenu dans un récipient fixe à l'aide d'un arbre tournant destiné à enlever temporairement des particules solides de ce lit pour les envoyer dans l'espace libre dudit récipient.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 27 octobre 1964, p. 1246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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