AVIS N° 10.772

Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1964 à 10 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Recherches et Mécaniques R.E.M. société anonyme ayant son siège 24 Avenue Albert Sarraut, Sucy en Brie (Seine et Oise), dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de Vingt ans pour : Receptacle Basculant et son Support.

(Priorité du Brevet déposé en France le 6 mai 1963 sous le N° 933.728 revendications 1 à 4 inclus 7 à 11 inclus et 13.

Certificat d’addition déposé en France le 8 novembre 1963 sous le N° 953.061 revendications 5-6-14-15 à 22 inclus).

Cette invention est caractérisée en ce qu’elle a pour objet un ensemble mécanique assurant la manutention, le traitement ou le transport de matériaux comportant un receptacle articulé autour d’un axe horizontal porté par un chassis roulant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D’ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d’Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones porte à la connaissance des candidats désireux de s’inscrire à l’Ecole d’Application d’Adjoints Techniques Elèves, que les inscriptions sont reçues à compter de ce jour.

Les intéressés devront formuler leur demande sur papier libre et l’adresser au Secrétariat d’Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones (Service du Personnel — Section P.I.A.), 3 bls, rue d’Angleterre.

Les candidats admis à l’Ecole sont nommés Adjoints Techniques Elèves (Indice 150).

À la fin des études, les élèves reçus seront nommés Adjoints Techniques Stagiaires (Indice 185) et désignés pour effectuer un stage en complément de formation, en France.

Conditions de candidature :

• Etre de nationalité tunisienne.
• Etre âgé de 18 ans au moins et de 25 ans au plus.
• Etre titulaire de la première partie du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire ou Technique ou bien d’un diplôme équivalent.

Toutefois, les candidats ayant accompli inclusivement la première secondaire (cinq années d’études secondaires, nouveau régime) pourront être admis, à subir les épreuves d’un concours, à concurrence des emplois non pourvus par suite d’insuffisance d’admission prononcées lors du concours sur titre.

Dix emplois vacants seront mis en compétition.

Les candidats intéressés devront avoir déposé leur demande au plus tard le 27 novembre 1964, accompagnée :

• d’un certificat de nationalité;
• d’un bulletin ou extrait de naissance;
• d’une attestation de diplôme ou de scolarité;
• d’un certificat médical délivré par un médecin de la Santé Publique, justifiant l’aptitude à exercer les fonctions d’Adjoint Technique sur tout le territoire de la République;
• d’un certificat de bonnes vies et moeurs;
• et de deux photos récentes.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Pr. le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUL

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.592

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1964, Monsieur Hamida ben Esseghaier ben Hamida ben Hamouda, Tunisien, Agriculture, demeurant à Zaghouan, faisant élection de domicile en l'étude de M. A. Abdennebi, avocat à Tunis, 7, Rue Charles de Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Ech Chouk », consistant en terre complantée de jeunes oliviers, située au Cheikhat de la Banlieue de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 25 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Ech. Chouk ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : la route de Tunis à Zaghouan.

Au Nord : les héritiers de Salah Amara Sassi.

A l'Ouest et au Nord : le Domaine de l'État, Ferme de l'Ecole de Magrène.

Nota : Cette réquisition est la reprise de la réquisition numéro 27.340 rejetée.

REQUISITION N° 57.850

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain Dhiba », consistant en terre de culture, située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 60 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ain Dhiba.

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Habib ben Khemais El Basti.

2°) sa fille Najet.

3°) son frère Abderrazak.

4°) sa sœur Ouahida dite Souad.

par parts égales entre eux et dans l'indivision.

Tous tunisiens demeurant à Tunis, Rue des Arcs, impasse de l'Aigle N° 4.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les enfants de Chedli El Basti.

Au Nord : Mezoughi et Demina.

A l'Ouest : Khedija bent Taïeb et Zohra bent Ali El Basti.

A l'Est : Mohamed El Baouendi.

REQUISITION N° 57.851

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohammed ben Mahmoud El Basti et Mohammed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Douar El Mettaria », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 110 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Douar El Mettaria ».

b) Qu'elle est la propriété de M. Hamadi ben Ahmed El Basti.

2°) son épouse : Dalila bent Ali El Basti.

3°) ses sœurs : Fattouma, Kmar, Bahija, Habiba, Aziza et Jenaina.

par parts égales entre eux et dans l'indivision.

Tous tunisiens demeurant à Tunis, Rue de l'Indépendance (20 mars 1956).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Argoub Erzaatar.

Au Nord : Bouteraba.

A l'Ouest : El Hédi ben Hamouda El Basti.

A l'Est : Hadj Sadok El Basti.

REQUISITION N° 57.852

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Othret Ben Tlibia », consistant en terre de culture, située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 40 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Othret ben Tlibia ».

b) Qu'elle est la propriété de M. Abderrahmane ben Taïeb El Basti et sa fille Mounia, par parts égales entre eux et dans l'indivision.

Tous deux tunisiens, demeurant à Tunis, Avenue Habib Bourguiba, Immeuble du Colisée.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route.

Au Nord : Tella.

A l'Ouest : les filles de Mohammed El Basti dont Hallouma.

A l'Est : Boumenijel dont Mohammed.

REQUISITION N° 57.853

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohammed ben Mahmoud El Basti et Mohammed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Garaat Firouza », consistant en terre de culture, située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 60 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Garaa ».

b) Qu'elle est la propriété de :

M. Mohammed ben Mohammed El Basti et ses enfants : Soufia, Abderraouf et Rafika.

par parts égales entre eux et dans l'indivision.

Tous tunisiens demeurant à Tunis, Rue des Arcs, impasse des Arcs N° 10.

e) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Oued Ettine.
Au Nord : Sidi Salmène.
A l'Ouest : Hallouma bent Mohammed El Basti et ses sœurs.
A l'Est : Belhassen ben Chadli El Basti.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Oued Ettine.
Au Nord : Sidi Salmène.
A l'Ouest : Hallouma bent Mohamed El Basti.
A l'Est : Belhassen ben Chadli El Basti.

REQUISITION N° 57.854

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohammed ben Mahmoud El Basti et Mohammed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Firouza Abdelbasset », consistant en terre de culture, située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 15 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ain Dhiba ».
b) Qu'elle est la propriété de la Dame Meriem bent Amor El Basti, Veuve de Tahar El Gharbi Zouari, Tunisienne, demeurant à Sidi Abdelbasset, Délégation de Mateur.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Madame Dherifa El Basti.
Au Nord : Ed-Demina.
A l'Ouest : Abderrazak El Basti et sa sœur.
A l'Est : les consorts Baouendi.

REQUISITION N° 57.855

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohammed ben Mahmoud El Basti et Mohammed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Garaa », consistant en terre de culture, située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 45 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Garaa ».
b) Qu'elle est la propriété des Dames Hallouma, Manoubia et Zoubeida, filles de Mohammed El Basti, par parts égales entre elles et dans l'indivision.
Toutes Tunisiennes demeurant à Tunis, Rue des Arcs, Impasse des Arcs N° 10.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Ettine.
Au Nord : Abderrahmane El Basti.
A l'Ouest : Mohamed ben Salah El Basti.
A l'Est : Mohammed ben Mohammed El Basti.

REQUISITION N° 57.856

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohammed ben Mahmoud El Basti et Mohammed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ej-Guima », consistant en terre de culture, située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 15 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ej-Guima ».
b) Qu'elle est la propriété de la Dame Khedija bent Taïeb El Basti épouse de Mohammed ben Larbi, Tunisienne demeurant à Tunis, Rue Ibn Khaldoun.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassouna El Basti.
Au Nord : Dherifa El Basti.
A l'Ouest : Habib El Basti.
A l'Est : Consorts Baouendi et Salah El Basti.

REQUISITION N° 57.857

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Firouza », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 80 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Othret Hadj Othmane Rizhi ».
b) Qu'elle est la propriété des Dames : Aziza, Chadlia, Manoubia, Ouassila et Jamila, filles de Salah El Basti, par parts égales entre elles et dans l'indivision.
Toutes Tunisiennes demeurant à Tunis, Rue ben Mustapha N° 11.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sidi Salmène.
Au Nord : Demina sur partie et El Mezoughi sur le restant.
A l'Ouest : Meriem bent Amor El Basti, Dherifa bent Salah El Basti, Khedija bent Taïeb El Basti et Hassouna et Haïeb El Basti.
A l'Est : les Consorts Hattab El Basti.

REQUISITION N° 57.858

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tellet Lahsounna », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 15 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée Tellet Lahsounna.

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Novembre 1964

b) Qu'elle est la propriété de Madame Zohra bent Ali El Basti, épouse Abderrahmane El Gharbi, Tunisienne, demeurant à Mateur-ville.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib El Basti.
Au Nord : Dherifa El Basti.
A l'Ouest : les enfants de Cheikh Ali El Basti.
A l'Est : les consorts El Baouendi et Salah El Basti.

REQUISITION N° 57.859

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Eiguima », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 15 ha.

Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Eiguima ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) M. Ali ben Hassouna El Basti, pour : 7/8000
2°) sa mère Habiba bent Ali Hajeria, pour : 1/8000
Tous deux Tunisiens demeurant à Sidi Abdelbasset, Délégation de Mateur.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : les Consorts Chedli El Basti.
Au Nord : Khedidja bent Taïeb El Basti.
A l'Ouest : Mohamed ben Salah El Baouendi.
A l'Est : les Consorts Salah El Baouendi.

Deuxième parcelle :
Au Nord, A l'Est et Au Sud : Mohamed ben Mahmoud El Basti.
A l'Ouest : le Cimetière de la Zaouia.

REQUISITION N° 57.860

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Garaa », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 45 ha.

Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée Garaat Firouza.
b) Qu'elle est la propriété de :
Messieurs Belhassen, Ridha et Naceur, enfants de Chedli El Basti, par parts égales et dans l'indivision.
Tous Tunisiens demeurant à Tunis, Rue de la Noria N° 3.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Ettine.
Au Nord : la route.
A l'Ouest : Mohamed ben Mohamed El Basti.
A l'Est : El Oulija.

REQUISITION N° 57.861

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ragoubet Es-Sabehi et Bou-Sedik », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 45 ha.

Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ragoubet Essabahi ».
b) Qu'elle est la propriété des :
Taïeb, Rabiaa et Jamila, enfants d'Ali El Basti, par parts égales entre eux et dans l'indivision.
Tous Tunisiens demeurant à Tunis, Rue Achour.
b) Qu'elle est la propriété de :
mobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tella.
Au Nord : Hamadi El Basti.
A l'Ouest : Taïeb ben Ahmed.
A l'Est : Hamadi El Basti.

REQUISITION N° 57.862

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Garaa », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 90 ha.

Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée Garaat Firouza et Ed Damous.
b) Qu'elle est la propriété de :
Monsieur Mohamed ben Salah El Basti et ses enfants :
Salah, Nebiba, Abdessalam, Abdessatar et Habiba, par parts égales entre eux et dans l'indivision.
Tous Tunisiens demeurant à Sidi Abdelbasset, Délégation de Mateur.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Ettine.
Au Nord : Mohamed El Baouendi.
A l'Est : Mohamed Salah ben Mahmoud El Basti.
A l'Ouest : Hallouma bent Mohamed El Basti.

REQUISITION N° 57.863

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mamia Et Mechtet ben Smida », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 100 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mamia.
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) M. Taieb ben Ahmed El Basti;
2°) son épouse : la Dame Fatma bent Ali El Basti;
3°) ses enfants : Latifa, Kaltoum, Ahmed, Rachid et Mohamed, par parts égales entre eux et dans l'indivision.
Tous Tunisiens demeurant à Sidi Abdelbasset, Délégation de Mateur.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Ettine.
Au Nord : Essefari et El Haria.
A l'Ouest : Mohamed Essalah ben Mahmoud El Basti.
A l'Est : le cimetière.

REQUISITION N° 57.864

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taieb El Basti, Tunisiens agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Kerma et Agoub El Kil », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 30 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kerma ».
b) Qu'elle est la propriété de Monsieur Sadek ben Ali El Basti et sa fille Jouda, Tunisiens, demeurant à Sidi Abdelbasset, Délégation de Mateur, par parts égales entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : une piste.
Au Sud : Bouteraba et Hamadi ben Ahmed.
A l'Ouest : Hamadi ben Ahmed.
A l'Est : Taieb ben Ali El Basti.

REQUISITION N° 57.865

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taieb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Garaa, El Kanchoulia et Firouza », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 70 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Garaa ».
b) Qu'elle est la propriété de :
Monsieur Mohamed Salah ben Mahmoud El Basti et ses sœurs :
Khedija dite Assia, Zohra, et Fatma dite Rabiaa, par parts égales entre eux et dans l'indivision.
Tous Tunisiens demeurant à Tunis, Rue des Arcs, Impasse des Arcs N° 6.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Ettine.

Au Nord : une route.
A l'Ouest : Oued Essefala.
A l'Est : Mohamed ben Salah El Basti

REQUISITION N° 57.866

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taieb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain ben Khalfallah », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 100 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ain Khalfallah.
b) Qu'elle est la propriété de :
Monsieur Mustapha ben Taieb El Basti et ses enfants :
Sabiha, Abdelaziz, Jalila, Chemseddine, Badreddine et Rajaa, par parts égales entre eux et dans l'indivision.
Tous Tunisiens demeurant à Tunis, Rue Tourbet El Bey N° 23.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Ettine.
Au Nord : le Djebel.
A l'Ouest : Mohamed ben Ahmed.
A l'Est : Khemais El Baouendi

REQUISITION N° 57.867

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taieb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Firouza Abdelbasset », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 15 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée Tellet Lahsounna.
b) Qu'elle est la propriété de Madame Dberifa bent Salah El Basti, épouse Tahar ben Larbi Ennahdi, Tunisienne, demeurant à Sidi Abdelbasset.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khedidja bent Taieb El Basti.
Au Nord : Meriem bent Ahmed El Basti.
A l'Ouest : Consorts Baouendi et Salah El Basti.
A l'Est : Abderrazak El Basti et autres.

REQUISITION N° 57.868

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taieb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Halloufa, Er Remil et

Garaat ben Cheikh », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 140 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Halloufa et Garaat ben Cheikh.

b) Qu'elle est la propriété de :

Monsieur Khemais ben Salah El Basti dit « El Baouendi » et ses enfants : Saleha, Melika, Mohassena, Mohamed Salah, Mohamed Ali, Mohsen et Abdelkrim, par parts égales entre eux,

Tous Tunisiens demeurant au Bardo, Rue des Abricotiers.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Lachehab El Basti et Mohamed ben Mahmoud El Basti.

Au Nord : En-Nelmine.

A l'Ouest : Bouteraba et Mustapha El Basti.

A l'Est : Ain Zoumit.

REQUISITION N° 57.869

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tellet Hadj Ahmed et Kataat Damous », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 160 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée Tella.

b) Qu'elle est la propriété de M. Mohamed ben Salah El Basti, et ses enfants à savoir : Tahar, Nefisa, Mehrezia, Jouda, Naïma, Mohamed El Hedi, Najet, Mahmoud et Abdelkrim, par parts égales entre eux et dans l'indivision.

Tous Tunisiens demeurant à Tunis, Rue Ben Mustapha N° 11.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route.

Au Nord : Abderrazak El Basti.

A l'Ouest : El Hedi El Basti.

A l'Est : Ali ben Hassouna El Basti et autres.

REQUISITION N° 57.870

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Monsieur Mohamed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, Rue El Ghasseroun N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bourejilet Essefari-Ettouta et autres », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 90 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ettouta.

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse, la Dame Hanifa El Basti et ses enfants : Ezzedine, Rafiaa dite Ittida et Dalila, par parts égales entre eux et dans l'indivision.

Tous Tunisiens demeurant à Tunis, Rue El Ghasseroun N° 3.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Ettine.

Au Nord : Khemais, Bouteraba et El Baouendi.

A l'Ouest : Mohamed ben Mahmoud.

A l'Est : Taïeb ben Ahmed.

REQUISITION N° 57.871

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 octobre 1964, Monsieur Mohamed ben Mahmoud El Basti, Tunisien, agriculteur, demeurant au Bardo, Rue des Martyrs N° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Had Chaier et El Ganara », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 180 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Guenara de Sidi Abdelbasset.

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses enfants : Najet, Moneef, Nebiha, Chedii, Fatma, Latifa, Farouk, Lella, et Mohamed, par parts égales entre eux et dans l'indivision.

Tous Tunisiens demeurant au Bardo, Rue des Martyrs N° 13.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Ettine.

Au Nord : Sidi Guerib.

A l'Ouest : Mohamed Lachehab ben Taïeb El Basti.

A l'Est : Mostefa El Basti.

REQUISITION N° 57.872

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachehab ben Taïeb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Daouar El Metteria », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 80 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Daouar El Metteria »,

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) M. Hedi ben Hamouda El Basti;

2°) sa fille Najet;

3°) ses sœurs : Zouleikha, Salha et Zohra;

par parts égales entre eux et dans l'indivision.

Tous Tunisiens demeurant à Tunis, Rue Sidi Bou-Said N° 13.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Haouaria.

Au Nord : Ain Essefala et Mezougha.

A l'Ouest : Mohamed El Baouendi.

A l'Est : Hamadi El Basti.

REQUISITION N° 57.873

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Messieurs Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachchab ben Taieb El Basti, Tunisiens, agissant en qualité de mandataires, demeurant à Tunis, 3, Rue El Ghasseroun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Haouaria et Fairouza », consistant en terre de culture située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 80 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mechtet Majeur,
b) Qu'elle est la propriété des Dames : Mamia, Khedija, Bakhta, Es-Saïda, filles de Hattab El Basti et leur mère la Dame Beya bent Hadj Mahmoud Trabelsi, suivant leurs droits successeurs.

Toutes Tunisiennes demeurant à Tunis, Rue des Arcs, Impasse de la Mosquée N° 11.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une route.
Au Nord : El Oulija.
À l'Est : El Oulija
À l'Ouest : les Consorts Baouendi.

REQUISITION N° 57.874

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 octobre 1964, Monsieur Amor ben Mohamed El Araar, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Rue de la Kasba N° 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Felta Nord et El Felta Sud », consistant en deux parcelles de terre labourable, renfermant un puits située à Rouhia, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de 10 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Felta Dahraouia et Felta Keblaouia ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) El Borni ben Salem ben Amor Et Toumi El Ayari;
2) les héritiers de Amor ben Salem ben Amor Et Toumi El Ayari, à savoir ses enfants : Salem, Ammar, et Lamine.
3) les héritiers de Mohamed Ghouma ben Salem ben Amor Et Toumi, à savoir : son épouse Zohra bent Salah ben Hassen et ses frères El Borni et Amor sus-nommés.
4) les héritiers de Mohamed Araar ben Amara ben Amor Et Toumi, à savoir : ses deux veuves : Rebeh bent Ali ben Mohamed et Halima bent Chaker et ses enfants : Amor (le requérant). Abdallah, Amara, Mebarek, Mabrouka, Ahmed, Mohamed Es-Salah et Maamer.

Tous Tunisiens, demeurant à Rouhia sauf le requérant qui demeure à Tunis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, qu'une hypothèque au profit de la Caisse Foncière, en garantie d'un prêt de Mille cinq cents Diores.
d) Qu'elle est limitée :

Première Felta
Au Sud : Ardh Agdallah ben Othmane.
À l'Est : un chemin.
Au Nord : Ardh Hamed.
À l'Ouest : Ghedir El Ouja.

Deuxième Felta :
Au Sud : Ardh Hamed.
À l'Est : un chemin.
Au Nord : Ouled M'Hamed.
À l'Ouest : la terre des Smadibia.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouahed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El Isdihara, dont l'immatriculation a été demandée par M. Djenna ben Ghanbane ben Youssef M'Rad et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.394, déposée le 11 février 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un jardin avec plantation, puits, bassins, chambres de moteur et chemin d'exploitation, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 08 a. 30 ea. et celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 02 a. 71 ea.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. au Sud-Ouest de la gare de Bir Bou Rekha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassib ben Mohamed ben Othmane Bouslama et Hamida ben Bachir Mami.
Au Sud-Est : Oued Batten.
Au Sud-Ouest : M'Tir El Karoui, M'Tir ben Mahmoud M'Rad et Aichoucha bent M'Hamed Bichiou.
Au Nord-Ouest : Hassib ben Mohamed ben Othmane Bouslama et la route G.P. 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Bou Rebia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Rehman ben Hadj Mohammed Bou Rebia, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.413, déposée le 11 avril 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 100 m² et d'une contenance réelle de 88 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bou Zelfa, Place du Marché, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Place du Marché.
À l'Est : Route MC. N° 42.
Au Sud : Hadj Hédi ben Aleya.
À l'Ouest : Hadj Béchir ben Ali ben Mohamed Jelassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudha 37 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Bechir ben Ali ben Mohammed Jelassi et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.457, déposée le 31 juillet 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 août 1963.

1288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Novembre 1964

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un café et locaux à usage commercial, d'une contenance dénoncée de 1.000 m² et d'une contenance réelle de 655 m².

L'immeuble se trouve situé à Menari Bou Zelfa, Place du Marché, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Place du Marché.
A l'Est : Rèq. 27.413, route MC, N° 42, Hadj Hédi ben Aleya.
Au Sud : Amor ben Mohamed Khelif, Héritiers de Hadj Mohamed ben Alcha.
A l'Ouest : Sadok ben Lakhal, Hamed ben Zouiten, Héritiers de Hadj Ali Mourin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Raouda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Allala Ghariani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.487, déposée le 2 décembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1964. La propriété bornée consiste en une maison avec un étage, d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage, est de 163 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Souki Belkhir, n° 14, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Héritiers Dar El Boulice.
A l'Est : T. F. 94.578 et le requérant (Réq. 27.488).
Au Nord : Rue Souki Belkhir.
A l'Ouest : Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Magasin Lassad », dont l'immatriculation a été demandée par M. Allala Ghariani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.488, déposée le 2 décembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1964. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 10 m², celle résultant du présent bornage est de 42 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Souki Belkhir, n° 12, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Souki Belkhir.
Au Sud et à l'Est : T. F. 94.578.
A l'Ouest : Réquisition 27.487 (Requérant).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chadli Chtioui, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hai Ben Yedder », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Brahim ben Yedder, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.550, déposée le 19 mai 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mai 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 septembre 1964. La propriété bornée consiste en un terrain m², d'une contenance dénoncée de 4 ha, 09 n, 90 ca. et qui est en réalité de 4 ha, 09 a, 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Den-Den, Cheikhat de La Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La route G.P. n° 5 et au-delà P. 345 du cadastre Vallée Basse Medjerdah, zone II, secteur C.
Au Nord-Est : Un chemin et au-delà un cimetière.
A l'Est : Un chemin et au-delà la Ileq, 26.297.
Au Sud-Est : T. 99.110.
Au Sud-Ouest : T. 4.490 sur une partie et sur le restant T. 5.335.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis et Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Génie I » et Le Fidjedj », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 55.007, déposée le 19 août 1950 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République de la République de la République de la République de la République de la République de la République de la République de la République de la République de la République de la République de la République de la République de la

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant un bâtiment militaire à usage de dispensaire, d'une contenance dénoncée de 51 n, 80 ca., celle résultant du bornage est de 51 a, 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à 20 km environ au Nord de la Bamma, au lieu dit Garaet El Fedjedj, Délégation d'El Bamma, Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Domaine de l'État.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Altour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Aérodrome d'El Hamma-Sembat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.848, déposée le 24 janvier 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 29 janvier 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 29 ha. 31 a. 14 ca., celle résultant du présent bornage est de 28 ha. 88 a.

L'immeuble se trouve situé aux environs d'El Hamma de Gabès, au lieu dit « Sembat », à 5 km. à l'Ouest du village d'El Hamma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Laatar.

Au Sud : La route G.P. 16.

A l'Est : Les héritiers Salah ben Salah ben Salah.

A l'Ouest : Brahim Zahmoul, Sassi ben Mansour ben El Hannachi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bir El Hammam IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed Sassi El Khadraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.676, déposée le 18 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 15 a. 62 ca., mais qui est en réalité de 16 a. 81 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : La route GP. 8 de Bizerte à Tunis.

Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Assess.

Au Sud-Est : Hamza ben Mohamed Sahli sur une partie et Hamadi ben Mohamed Sahli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJÀ

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Baraka IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Ismail ben Mohamed ben Belâbir El Chibi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.684, déposée le 5 juillet 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juillet 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 250 m², mais celle résultant du bornage est de 276 m².

L'immeuble se trouve situé au village de Menzar (ville de Béja), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelaziz ben Amor El Madini.

Au Sud : Achour Guédidi.

A l'Est : Mokhtar ben Hamma El Oueslati et autres.

A l'Ouest : Chedli Bouteraa et au-delà de la rue par MM. Ahmed ben Amor El Kheffi, Mohamed ben Salah El Madini et Lamine ben Tahar El Madini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KÉF

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Marzougui Mahmoud, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Segui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Youssef ben Salah ben Béchir ben Ezzine Ez-Zoghlami El-Chikhaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.578, déposée le 13 octobre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1964. La propriété bornée consiste en terre nue propre aux labours, d'une contenance dénoncée de vingt cinq hectares environ, celle résultant du présent bornage est de trente hectares 80 ares environ.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Hemaïma, Cheikhat d'El Falta, Délégation de Kalaa Senan, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tadjerouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Néfida El Martoum au-delà El Hadj Brahim ben Belgaeem.

A l'Est : Héritiers Mohamed ben Ali Bourass.

Au Sud-Ouest : Fatma bent Ahmed ben El Hadj Allouche et héritiers Mohamed ben Ali Bourass.

A l'Ouest : Slimane ben Mohamed ben M'Hamed et héritiers El Hasnaoui ben Lakhdhar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tadjerouine, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ahlem », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassen ben M'Hamed Ghazr Allah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.718, déposée le 11 septembre 1963

et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 456 m², mais qui est en réalité de 464 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil, rue des Martyrs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est : Héritiers Aleya Témilli.
• Au Sud : Héritiers Mohamed El Kamel.
• A l'Ouest : Salah Smirani.
• Au Nord : Mohamed ben Hassen Ghara'Allah sur une partie et un passage privé sur le reste au-delà duquel Salah Ghara'Allah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Siabeddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Mouldi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mould ben Helal ben Mahrouk ben Mohamed El Makni El Hasnaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.755, déposée le 6 décembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1 a, 25 ca., mais qui, d'après le plan est de 1 a, 22 ca.

L'immeuble se trouve situé hors Bab Djedid à Maljet M'Zara, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Héritiers Ali ben Boujeman El Oueslati dont Mokhtar.
• A l'Est : Mohamed ben Salah ben Mohamed El Médiani.
• Au Nord : Rue El M'Zara et au-delà Belgaeem ben Lakhal et un terrain municipal.
• A l'Ouest : Ali ben Salah ben Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mekki », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mekki ben M'Hamed ben M'Hamed Tiba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.786, déposée le 31 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1964. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 365 m², mais qui est en réalité de 376 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil au lieu dit Tabaa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Saïd ben Tahar ben Slama.
• Au Sud-Est : Héritiers Mahmoud ben Mahmoud.
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà Habib ben Béchir El Gharbi sur une partie et Mahjoub ben Mohamed Ettaleb sur le reste.
• Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Mohamed Zamouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Khadra », située à Dubosville, rue de la Sarre, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.578 par Monsieur Ayachi Taoufik, Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Verrerie et Miroiterie, Société Anonyme, pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1964 par Monsieur Sanhagi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk ben Mabrouk », située à El Kabaria, sur la route de Naassen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.579 par Monsieur Sassi ben Hassen ben Amor ben Mabrouk El Mahlouthi et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 novembre 1964, par Monsieur Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la route de Zaghouan devant les Monopoles.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier nu. méro 44963 dénommé «Sakkak» a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Edmond Smadja, avocat à Tunis, 38, rue d'Ea. pagne.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1388

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier nu. méro 32.404 dénommé «Jasmen» étant égarée, prière à tout détenteur de la remettre à Maître Raimond Zana, avocat à la cour y demeurant à Tunis. Passage Saint Joseph N° 2.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis l'autorisation de délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.

N° 1429

Par acte s.s.p. du 26 octobre 1964 enregistré le 27 octobre 1964 Vol. 742 1er Case 420 et déposé le 28 octobre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les associés constituant la SARL TEXTILES ALLOUCHE CITEX au capital de 10.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 62, rue Zarkoun, ont désigné Mme Lucien, ne Bellaiche Veuve Saya ALLOUCHE, et M. Khelifa CHALOUM, demeurant à Tunis, 1, rue Rochambeau, en qualité de cogérants en remplacement de M. Saya ALLOUCHE décédé. Les deux gérants pourront agir et signer seuls ou conjointement.

N° 1430

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant A.C. en date du 14 octobre 1964, enregistré à Tunis le 16 octobre 1964 Vol. 742 Série I Case 252, M. Sul. tan David a vendu à M. Ahmed ben Ali Beflagha, la totalité du fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, 16, Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Tahar El Hadjam. Agence d'Affaires Immobilières et Commerciales, 8, rue de la Valette à Tunis, dans les 20 jours, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « AS.SABAH » en date du 30 octobre 1964.

N° 1431

DE CESSATION D'ACTIVITE

La Compagnie d'Assurances NATIONALE SUISSE (Assurances Transports) dont le siège est à Bâle (Suisse) et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 15, rue des Tanneurs, a cessé toute activité en Tunisie à partir du 30 septembre 1964.

Tout créancier ou toute personne intéressée est invité à présenter ses observations dans un délai de trois mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Coordination Economique et Financière) conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1961.

N° 1432

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE GENERALE

D'ENTREPRISES

Société Anonyme au capital de 36.160.000 Francs

Siège Social :

56, rue du Faubourg St. Honoré

PARIS VIII. (France)

Registre de Commerce de Sfax :

N° 3.189

AGENCE EN TUNISIE

Par une délibération du Conseil d'Administration en date du 10 juin 1964, il a été décidé l'installation d'une agence en Tunisie pourvue d'un responsable. Monsieur Jean DERRION a été désigné à cet effet et détient un pouvoir en date du 23 juin 1964.

Deux exemplaires des statuts de la société ont été enregistrés à Sfax 1er bureau le 1er octobre 1964. Folio 11, Case 89, et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 octobre 1964 (dépôt n° 511).

Deux exemplaires du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 10 juin 1964, ont été enregistrés à Sfax 1er Bureau le 1er octobre 1964, Folio 11, Case 90 et déposés au

Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 octobre 1964 (dépôt n° 511).

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1433

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme au capital de 9000 Dinars

Siège social : Sfax - Tunisie

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 8 décembre 1964 à 10 h. au 9. rue Mazagran à Tunis.

Ordre du jour :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration.

2°) — Rapport du Commissaire aux Comptes.

3°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 30 juin 1964.

4°) — Approbation des opérations visées par l'article 78 du code de commerce publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er décembre 1959.

5°) — Renouvellement du mandat d'un administrateur, du mandat de Commissaire aux Comptes et désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.

N° 1434

FIN DE GERANCE

En application des stipulations du contrat passé entre l'Omnium Tunisien de Pétroles et Monsieur Maurice SAR. FATI, gérant du kiosque OZO sis à Tunis. El Omrane, le contrat susvisé est résilié et ce à compter du 29 octobre 1964.

N° 1435

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MAHDIA

Avis de dépôt de l'État des créanciers le 30 octobre 1964.

Follite : Chadli ben Ahmed ben Né. jima.

Le Syndic : Ahmed El Fékih Hassen

N° 1436

1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Novembre 1964

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Monsieur Othman ben Mohamed ben Ibrahim, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Aouachria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 45 ares, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Ahmed ben Sliman.

A l'Est : par Mohamed ben Ahmed ben Sliman.

Au Nord : par Béchir ben Hédrich ben Achour.

A l'Ouest : par Béchir ben Hédrich ben Achour.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Kédija bent Mohamed ben Bouhaffès, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Kasmia, Cheihat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 5 hectares et 41 ares, limitée :

Au Sud : par Monji ben Mohamed ben Hédi.

A l'Est : par Oued Hallouf.

Au Nord : par El Atra bent Mosbah ben Salah et Aljia bent Youssef Belhadi.

A l'Ouest : par Monji ben Mohamed El Hédi.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Oum Essaad bent Boumenjel ben Amor, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares, 20 ares, limitée :

Au Sud : par Mongi ben Mohamed El Hédi.

A l'Est : par Mongi ben Mohamed El Hédi.

Au Nord : par Oued Ennahal.

A l'Ouest : par Mongi ben Mohamed El Hédi.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Oum Essaad bent Boumenjel ben Amor, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 85 ares, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Salah ben Ahmed ben Gérin.

A l'Est : par Mongi ben Mohamed El Hédi.

Au Nord : par Mongi ben Mohamed El Hédi.

A l'Ouest : par Oued Hallouf.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Younès ben Ezhani dont Amor, Belgacem, Chadli et leurs cousins Ahmed et Hafsia enfants de Mohamed, leur mère Meriem bent Nasr, et sa sœur Manana, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 31 ares, limitée :

Au Sud : par Hédi ben Lakhdar.

A l'Est : par ravin Bou Anana.

Au Nord : par Belgacem ben Younès.

A l'Ouest : par Hédi ben Lakhdar.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Younès ben Ezhani dont Amor, Belgacem, Chadli et leurs cousins Ahmed et Hafsia enfants de Mohamed, leur mère Meriem bent Nasr, Ajmla bent Younès et sa sœur Manana, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 16 ares, limitée :

Au Sud : par Hadj Nasr ben Hadj Mohamed.

A l'Est : par Mohamed ben Dhiaf ben Nasr.

Au Nord : par Hédi ben Lakhdar ben Larbi.

A l'Ouest : par Hédi ben Lakhdar ben Larbi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Younès ben Ezhani dont Amor, Belgacem, Chadli et leurs cousins Ahmed et Hafsia enfants de Mohamed, leur mère Meriem bent

Nasr. Ajmia bent Younès et sa sœur Manana, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil. Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 30 ares, limitée :

Au Sud : par sa séparation.
A l'Est : par Hfaiedh ben Salah ben Hamouda.
Au Nord : par sa séparation.
A l'Ouest : par sa séparation.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Younès ben Ezhani dont Amor, Belgacem, Chadli et leurs cousins Ahmed et Hafsia enfants de Mohamed, leur mère Meriem bent Nasr, Ajmia bent Younès et sa sœur Manana, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil. Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 87 ares, limitée :

Au Sud : par Belgacem ben Ammar et son frère Chérif.
A l'Est : par les héritiers de Mohamed ben Ahmed ben Ezhani.
Au Nord : par Hédi ben Lakhdar.
A l'Ouest : par les héritiers de Nasr ben Ezhani.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Younès ben Ezhani dont Amor, Belgacem, Chadli et leurs cousins Ahmed et Hafsia enfants de Mohamed, leur mère Meriem bent Nasr, Ajmia bent Younès et sa sœur Manana, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil. Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 31 ares, limitée :

Au Sud : par Belgacem ben Younès Ezhani.
A l'Est : par le ravin de Bouaffane.
Au Nord : par Ali ben Ammar ben Brahim.
A l'Ouest : par Hfaiedh ben Salah ben Hamouda.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Youssef ben Ali ben Nasser ben Ali, les héritiers de Mansour ben Ali ben Nasser ben Ali dont Amara, Mohamed, Houcine, Mahmoud, Hnia, Rhiha, Mabrouka bent Salah ben Ahmed et les héritiers de Sghaier ben Ali ben Nasser dont Zouhir, Hédi, Sghaier, Mabrouka bent Mélik ben Achour, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil. Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 13 hectares, 21 ares, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abdallah ben Youssef.
A l'Est : par une route.
Au Nord : par Béchir ben Hédrich.
A l'Ouest : par une route.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.I.