Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1964, à 16 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Roger Max Kaltenbach, demeurant à Paris, 3, Avenue Erlanger, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Procédé de préparation de nitrates d'ammoniac, nitrates obtenus et leurs applications.
Priorité des brevets d'invention déposés en France le 22 juin 1963 sous le n° 939.046 et de la demande de sa première addition déposée en France le 22 juillet 1963 sous le n° 942.190).
Cette invention est caractérisée : en ce que les granulés de nitrate d'ammoniac sont refroidis jusqu'à une température légèrement inférieure à 32 °C, puis soumis à un recuit à partir de cette température.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.