Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.795

Publié au Journal Officiel n° 61 du 15 décembre 1964

Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1964, à 16 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Louis Jungmann, demeurant 52, rue Marquette Nancy, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Maçonneries de briques creuses écornées agrafées.

(Priorité du brevet d'invention déposé en France le 13 juillet 1963 sous le n° 1.469 Nancy Meurthe et Moselle).

Cette invention est caractérisée : en ce que les briques sont écornées convenablement aux quatres angles pour les adapter aux besoins et agrafées par une épingle en avier dans le faible diamètre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 15 décembre 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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