Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.798

Publié au Journal Officiel n° 61 du 15 décembre 1964

Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1964, à 10 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles, Albert Merminod 49, rue de Paradis, Paris, Seine, France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Formes d'ovule perfectionnées.

(Priorité du brevet Français du 25 juin 1963, P.V. numéro 939.326 au nom de Norbert Jacquignon).

Cette invention est caractérisée : par le fait qu'il comporte une dépression destinée à coiffer l'extrémité du doigt de l'opérateur ou de la patiente pendant la mise en position thérapeutique de l'ovule.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 15 décembre 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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