Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.799

Publié au Journal Officiel n° 61 du 15 décembre 1964

Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1964, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Société JOB, anciens Etablissements Bardou Job et Pauilhac, 13, rue Emile Zola Perpignan (Pyrénées orientales) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Procédé pour la fabrication de filtre, notamment de filtre pour cigarettes filtré conforme à ceux obtenus par le présent procédé ou procédé similaire ainsi que les articles tels que cigarettes pourvus du dit filtré.

(Priorité du brevet Français du 17 juillet 1963, P. V. numéro 941.769).

Cette invention est caractérisée : par ce qu'on plie une nappe de matière filtrante tout en autorisant le déplacement des faces internes et externes de la dite nappe l'une par rapport à l'autre et on compresse l'ensemble obtenu afin de lui donner la forme définitive du filtre, ce qui permet d'obtenir un filtre qui soit d'une structure homogène et d'une efficacité maximale.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 15 décembre 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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