Suivant procès-verbal dressé le 24 juin 1964, à 11 h. 20, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme des Usines Chausson, 35, rue de Malakoff, Asnières, Seine, France, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Procédé pour la fabrication d'ailettes de refroidissement pour faisceau de radiateur et produit obtenu par l'application de ce procédé.
(Priorité des brevets déposés en France le 27 juin 1963, sous le n° P. V. 939.619 et de la demande de certificat d'addition déposée en France le 16 décembre 1963, sous le n° P.V. 957.356 au nom de la demanderesse).
Cette invention est caractérisée : en ce que l'on pratique dans les ailettes, à l'emplacement que doivent occuper ultérieurement les tubes, au moins une découpe rectiligne dont l'inclinaison par rapport au bord d'attaque correspond à l'inclinaison que les tubes doivent présenter.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.