Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1964 à 11 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Eli Lilly And Company, une corporation de l'Etat de l'Indiana, 740 South Alabama Street à Indianapolis (Indiana) U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Composé et compositions herbicides et procédé pour leur fabrication.
(Priorité du brevet (confirmation du brevet Français 1.298,717 délivré le 4 juin 1962 (U.S. Serial n° 53.066 déposé le 31 août 1960).
Cette invention est caractérisée : par des dialkyldinitroanilines répondant aux formules dessinées dans la description ci-jointe, dans lesquelles R est un groupe éthyle, propyle, n, butyle-n ou allyle : R1, R2 et R3 sont des groupes méthyles éthyle, propyle-n butyle-n ou allyle, moins que R, R1, R2 et R3 ne forment avec l'atome d'azote un noyau pipéridine ou pyrrolidine R4 est un halogène, un groupe halogénoalkyle ou un groupe allyle de 1 — 4 atomes de carbone. On cite comme exemples non limitatifs : la N — N dipropyl-4-Trifluoro-méthyl-2,6-dinitroaniline, la N-dipropyl 2-6 dinitroaniline, la N,N dipropyl-4-chloro-2,6-dinitroaniline, la N,N dipropyl-2,6-dinitro-p-toluidine, la N,N diméthyle-2,6-dinitroaniline, la N,N diallyl-2,6-dinitroaniline.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.