AVIS N° 10.804

Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Eli Lilly And Company, une corporation de l'Etat d'Indiana, 740 South Alabama Street, Indianapolis — Indiana (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : herbicides et procédés pour leur application.

(Priorité du brevet (Confirmation du Brevet Français) 1.299.318, délivré le 12 juin 1962 (U.S. Serial n° 54.851 déposé le 9 septembre 1960).

(Inventeur : Albert Pohland).

Cette invention est caractérisée, par des compositions herbicides comprenant un diluant inerte et, comme ingrédient actif, un composé représenté par la formule dessinée dans la description dans laquelle R 1 et R 2 sont des groupes méthyle, éthyle, propyle, isopropyle ou allyle. R 3 est un atome d'hydrogène ou de chlore; R 4 est un groupe méthyle ou un halogène, n vaut 0,1 ou 2 on cite comme exemples non limitatifs la N,N — diméthyl-diphényl — acétamide, la N,N-diéthyl-diphénylacétamide, la composition peut comprendre aussi soit un émulsifiant, soit un surfactif et un agent de dispersion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1.457

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

1.458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Décembre 1964

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.611

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1964, Monsieur Mohamed Salah ben Salah El Kalfate, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Rue Sidi Mahrez, N° 98, faisant élection de domicile en l'Etude de M. Abdelhamid Hachaichi, avocat à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, Rue Sidi Mahrez, N° 98, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 65 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Haima ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son fils « Abdelkrim » par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Que le n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : sur partie la Mosquée de Sidi Mahrez et sur le restant un magasin appartenant à M. Hadj Mokhtar Cheikh.
A l'Est : la rue Sidi Mahrez.
Au Nord : la Rue Sidi Dheheb.
A l'Ouest : une boutique appartenant au Domaine.

REQUISITION N° 27.612

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1964, Monsieur Mohamed ben Othmane El Ferjani, tunisien, employé à la S.N.T., demeurant à Sidi Daoud, Route de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Naira », consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa située à Sidi Daoud, Route de Carthage, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 585 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Naira ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud à l'Ouest et au Nord : l'O.M.V.B.V.M.
A l'Est : la route n° 31.

REQUISITION N° 27.613

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1964, Monsieur Mokhtar ben Mohamed ben Hadj Mohamed Trabelsi, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, Rue Rochambeau, N° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Paolo », consistant en un terrain nu propre à la construction, située au Bardo, Cité Bouchoucha, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est : Rue Karatchi.
Au Nord et à l'Ouest : le vendeur.
Au Sud : une rue sans nom.

REQUISITION N° 27.614

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1964, Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Othmane Laouia, tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis, 44, Rue Ameur Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ladib », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Ameur Bey N° 44, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 260 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ladib ».
b) Qu'elle est sa propriété (pour 2,3 indivis) et celle de sa sœur Chadha (pour 1,3 indivis).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la maison de Ahmed ben Mohamed El Hedhili El Karoui.
Au Nord : Une villa appartenant à M. Habib Boukhris (immatriculée).
A l'Est : Une villa appartenant à Madame Jamila bent Abdallah.
A l'Ouest : Une villa appartenant aux enfants Dielassi sur partie et sur le restant la maison de Hadj Omrane.

REQUISITION N° 27.615

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.615, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1964, M. Ezzeddine ben Ahmed Esseklani, tunisien, fonctionnaire à la C.T.N., demeurant à Tunis, rue du 18 Janvier 1952, n° 40, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniel Bel-Hadj », consistant en terre une propre à la construction, située à Cité-Plage à Donar Chott, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 26 à 80 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Khedaidja »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requérant;
2° M. Othman ben Mohammed ben Sadok Ettounsi;
3° M. Mohammed ben Belgacem ben Hadj Younès El Abidi;
4° M. Abdelhamid ben Salah ben Mohammed El Oueslati;
5° M. Khedija bent Ahmed Djeaibi;
Tous tunisiens, par cinquième entre eux;
6° Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Les T. F. N° 91.852 et 15.812.
Au Sud : Les T. F. N° 90.391 et 39.693.
A l'Ouest : Le T. F. N° 91.852.
Au Nord : Le T. F. N° 15.812.

REQUISITION N° 27.616

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.616, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1964, M. Tabar Saoui, tunisien, hajeb au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, demeurant à Tunis, 12, rue de l'Orge, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue de l'Orge, n° 12, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Faiza »;

1.459

h°) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse, la dame Fatma bent Boullia, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : La rue de l'Orge.
A l'Est : Une maison dite « Dar Sahlia ».
Au Sud : Dar El Hanach.
A l'Ouest : Dar Chérif.

REQUISITION N° 27.617

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.617, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1964, M. Abderrahmane ben Chadli Djaziri, tunisien, pharmacien, demeurant à Tunis, rue Chateaubriand, n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Bali », consistant en olivette, située au Mornaz, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 63 a. 50 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le T. N° 27.294.
A l'Est : Saniet El Gbouili.
Au Nord : La route de Mohamedia.
A l'Ouest : Bir El Ouasaâ.

REQUISITION N° 57.888

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.888, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1964, M. Hassen ben Lakhdar ben Béchir El M'Chichi, tunisien, concierge de l'Ecole Ennaida, demeurant à El Battoir, Souk-El-Khemis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Battoir, lot n° 14 », consistant en une maison et arbres fruitiers, située à Souk-El-Khemis-ville, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Souk-El-Khemis, d'une contenance de 378 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Laila »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Nord : El Battoir.
A l'Est : Le T. F. N° 155.466.
A l'Ouest : Mahmoud El Bahri.
Au Sud : Sa partie complémentaire.

Deuxième parcelle :
Au Nord : La GP N° 6.
A l'Est : El Battoir.
A l'Ouest : Mahmoud El Bahri.
Au Sud : Sa partie complémentaire.

ERRATUM

Sur l'avis de bornage N° 5 paru au J.O.R.T. des 27 novembre et 1er décembre 1964, lire . . . . . a été requise sous le N° 57.881 au lieu de 27.881 indiqué par erreur, le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Es-Sadok », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Ahmed ben Achiba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.429, déposée le 30 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un verger renfermant un puits d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ et d'une contenance réelle de 1 ha. 69 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Beni Khalled en bordure Est de la route MC 42 et à 1 km. environ au Nord du village, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 14.321, Ahmed ben Mohamed Chenenaoui.
A l'Est : Mohamed ben Hadj Ali El Mekki.
Au Sud : Keiboussi ben Mohamed Larribi. Salem ben Mohamed Oumaya.
A l'Ouest : Route MC N° 42.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gronbalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hediji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El Annab », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béji ben Ahmed ben Hadj Béji Charrek et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.463, déposée le 16 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 6 ha., celle résultant du présent bornage est de 8 ha. 06 a. 01 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chotrana (environ de l'Ariana), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste privée et ardh El Abed au-delà de cette piste.
A l'Est : Piste de Chotrana à l'Ariana.
Au Sud : Domaines de l'Etat.
A l'Ouest : Domaines de l'Etat. Consorts Dhaoui et consorts Djerbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amal », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zebida bent Hadj M'Hamed ben El Hadj Salem El Jerbi dit Marsaoui, épouse Khelifa ben Ali El Kaabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.503, déposée le 3 janvier

vier 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1964. La propriété bornée consiste en terre agricole, d'une contenance dénoncée de 3 ha, 53 a, 16 ca. celle résultant du présent bornage est de 3 ha, 46 a, 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, route de l'Armée, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de l'Armée, Ali ben Ghalia, T. F. 100.328, Brahim ben Khemis ben Zid.

Au Sud : Domaine de l'État (O.M.V.V.M.).

A l'Est : Fredj ben Larbi ben Ahmed Ferdjani et Domaine de l'État (O.M.V.V.M.).

A l'Ouest : Un chemin, au-delà de ce chemin Zid ben Khemis, Brahim ben Khemis ben Zid, Ali ben Ghalia et Domaine de l'État (O.M.V.V.M.) et Salah ben Ali Djoudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdonadher Béchir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 561 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Ahmed ben Mohamed El Abidi Mechaïkhi pour le compte de M. Sadok ben Ahmed ben Ammar ben Ahmed El Abidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.709, déposée le 3 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle de labours, d'une contenance dénoncée de 20 ha., celle résultant du présent bornage est de 30 ha.

L'immeuble se trouve situé à Ouled Sidi Abid, Henchir Remaïfa, à 20 km. à l'Ouest de Redeyef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, au Sud et à l'Ouest : Titre foncier N° 13.680.

Au Sud-Ouest : Héritiers Othman ben Abdelhafidh.

A l'Est : Réquisition 57.710.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Metlaoui, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdonadher Béchir, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saleha VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Ahmed ben Mohamed El Abidi Mechaïkhi et autres en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.710, déposée le 3 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1964. La propriété bornée consiste en terrain nu de labour, d'une contenance dénoncée de 10 ha., mais celle résultant du bornage est de 8 ha.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Remaïfa, à 20 km. environ à l'Ouest de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Metlaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Titre 13.680.

A l'Est : Abdelmajid, Abdallah et Ali, enfants de Mohamed Esseghaier ben M'Hamed ben Abdallah.

Au Sud : Titre 13.680.

A l'Ouest : Sadok ben Ahmed ben Ammar El Abidi (Réq. 57.709).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Metlaoui, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdonadher Béchir, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Khadbera », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Ahmed ben Mohamed El Abidi Mechaïkhi et son frère Abdallah, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.711, déposée le 3 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1964. La propriété bornée consiste en deux parcelles de labours, d'une contenance dénoncée de 20 ha., celle résultant du bornage est de 21 ha., 90 a.

L'immeuble se trouve situé à Ouled Sidi Abid, Henchir Remaïfa, à 20 km. à l'Ouest de Redeyef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T. 13.680.

A l'Est : T. 13.680 et Ouled M'Hamed ben Brahim.

A l'Ouest : Belgacem ben Ahmed ben Boubaker et son frère Othman.

Au Sud : Ouled Othman.

Parcelle 2 :

Au Nord : T. 13.680.

A l'Est : Ouled Amor ben Ali.

A l'Ouest : Abdelmajid ben Mohamed Deguaer et Abdallah.

Au Sud : T. 13.680.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Metlaoui, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zohra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Abdelkader Jedidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.743, déposée le 18 novembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1963.

1.461

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1964. La propriété bornée consiste en un jardin, d'une contenance dénoncée de 40 a., celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 03 a. 77 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kaar Meriem dans la forêt de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà le T. 203.750.

Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Salem Saïd. Mohamed Ezzardi. Ali Hassen et le T. 200.101.

Au Sud-Est : Salem Saïd.

Au Nord-Est : Béchir Triki. Hamed Rziga et Réq. 57.588.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselam Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Gharbi Hamed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.775, déposée le 6 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1964. La propriété bornée consiste en un lot de terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 5 a. 04 ca., mais qui est en réalité de 5 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse (quartier Office de l'Huile) et à 50 m. environ au Nord-Est de l'avenue 25 Juillet 1954 et à 100 m. environ au Sud-Ouest du Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ridha Zinelabdine.

A l'Est : Rue projetée et au-delà Ali Ghanouchi et Réq. 57.793.

Au Sud : Madame Radhia bent Slimane.

A l'Ouest : Salem Nadjar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Es-Saâda VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohammed ben M'Hamed Griba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.793, déposée le 14 avril 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1964. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir (quartier Office de l'Huile) dans lequel se trouve une villa en construction, d'une contenance dénoncée de 983 m2, mais qui est en réalité de 10 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse (quartier Office de l'Huile) à 30 m. environ au Nord-Est de l'avenue 25 Juillet 1957 et à 120 m. environ au Sud-Ouest du Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali Ghanouchi.

Au Sud-Est : T. 38.273 et Commune de Sousse.

Au Sud-Ouest : Commune de Sousse.

Au Nord-Ouest : Route projetée, et au-delà Réq. 57.775 et Madame Rachida bent Slimane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 11 Décembre 1964

Etude de Maître Mohamed Nabli, avocat à la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 25 janvier 1965 à neuf heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed ben Cheik Hamouda Représentant des Domaines de l'Etat à Medjez El Bab.

Partie Saisie : Héritiers Hassine ben Rejeb, ses fils Mohamed dit Sadok, Hédi, Ahmed, Fatma, Fatouma, Ména, Salha et sa femme Set El Khoul bent Hyssen Zouari demeurant à Hiboune, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en Vente

1er Lot la totalité d'une maison sise à Hiboune, Banlieue de Mahdia comprenant 5 pièces, une vestibule, W.C., cuisine construite en pierres, toit Dalla, ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers de Mohamed ben Rejeb.

A l'Ouest : Segabier ben Rejeb.

Au Nord : une route.

A l'Est : une route.

2° Lot la totalité d'un verger se trouvant à El Neiahelle forêt de Mahdia complanté de 50 pieds d'oliviers limités

Au Sud : une route.

A l'Est : Mohamed Saka.

Au Nord : Ellani Sfar.

A l'Ouest : Messaoud Boubaker.

Mise à Prix

1er Lot : 500 Dinars.

2° Lot : 200 Dinars.

plus les frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Nabli, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Mhamed NABLI.

N° 1531

S. A. R. L.

CONSORTIUM CINEMATOGRAPHIQUE TUNISIEN

Capital social : 1.000 Dinars

Siège Social :

3. rue de Vesoul, Tunis

Par acte s.s.p. en date du 11 juillet 1964, enregistré à Tunis le 11 juillet 1964 Vol. 741 bis Case 18,

Monsieur Paratore Aldo. demeurant à Tunis, 41. rue Es-Sadikia. a vendu et cédé à

Monsieur Mokhtar Ben Hadi Mohamed Ben Youssef. demeurant à La Marsa. rue Kabadou. vingt parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. Consortium Cinématographique Tunisien.

Pour Extrait.

S. A. R. L.

CONSORTIUM CINEMATOGRAPHIQUE TUNISIEN

Capital social : 1.000 Dinars

Siège Social :

3. rue de Vesoul, Tunis

Par acte s.s.p. en date du 7 juillet 1964, enregistré à Tunis le 11 juillet 1964 Vol. 741 bis Case 17,

Monsieur Lanfranca Marius. demeurant à Tunis, 20. Avenue Jean Jaurès. a vendu et cédé à

Monsieur Mokhtar Ben Hadi Mohamed Ben Youssef. demeurant à La Marsa, rue Kabadou. cinquante parts sociales sur les soixante parts. lui appartenant dans la S.A.R.L. Consortium Cinématographique Tunisien.

Pour Extrait.

N° 1619

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement en date du 5 décembre 1964, la faillite de Hédi Ben Mohamed Boussetta Maalége a été clôturée pour défaut d'intérêt de masse.

Le syndic : Bornaz

N° 1621

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 8 février 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Parties saisies :

1° Ali ben Hassine Ghenam.

2° Son épouse, El Marakchia bent Amar, les deux demeurant à Sousse.

DESIGNATION

DES BIENS A VENDRE

La totalité de la maison située à Sousse, quartier Selaya, limitée :

Au Sud : par Aicha.

A l'Est : par une rue.

Au Nord : par un terrain appartenant à Aicha Sahella.

A l'Ouest : par Mohamed Gahbiche.

MISE A PRIX

Pour le loi unique : Cinq Cents Dinars (500 D.000)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant.

M. Bécheur.

N° 1622

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 8 février 1965 à 9 heures, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ahmed ben Mohamed Hanini, commerçant à Sousse.

Parties saisies :

1° Fatma bent Mohamed Laroui.

2° N'fissa bent Laroussi Khemiri.

3° Aroussia bent Hassouna Khemiri.

1.463

4°) Néjia bent Laroussi Khemiri.
5°) Juina bent Laroussi Khemiri; Toutes demeurant à Sousse.

DESIGNATION DU BIEN A VENDRE

La totalité de la boulangerie, sise à Sousse, limitée :
Au Sud : rue de la Kasbah.
À l'Est : un magasin appartenant aux parties saisies.
Au Nord : le domaine de l'État.
À l'Ouest : les héritiers de Mohamed Ouahchi.

MISE A PRIX

Trois Cents Dinars (300 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur. Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant.
M° Bécheur.
N° 1623

Objet :

DISSOLUTION

de la Société Commerciale
d'Export et Import de Bir Challouf

Assemblée Extraordinaire
en date du 29 août 1963.

D'un acte sous seings privés en date du 29 août 1963, enregistré à Tunis le 3 décembre 1964 A.C.I. Vol. 743 bis Case 189, et déposé en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 décembre 1964, il appert que la S.A.R.L. « La Société Commerciale d'Export et Import de Bir Challouf », au capital de 1.600 Dinars, ayant son siège à Bir Challouf, a été définitivement dissoute.

N° 1625

Objet :

DISSOLUTION

de la Société d'Exportation d'Agrumes de Bir Challouf

Assemblée Extraordinaire
du 19 novembre 1964.

D'un acte sous seings privés en date du 19 novembre 1964, enregistré à Tunis le 3 décembre 1964 A.C.I. Vol. 743 bis Case 188, et déposé en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 décembre 1964, il appert que la S.A.R.L. « La Société d'Exportation d'Agrumes de Bir Challouf », au capital de 1.200 Dinars, ayant son siège à Bir Challouf, a été définitivement dissoute.

N° 1626

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 octobre 1963, enregistré à la dite ville le 4 novembre 1963 A.C. 1° Bureau Vol. 736 Série 1 Case 470, il résulte que :
1°) M. Amar Albert, demeurant à Tunis, 2 ter, Avenue de Madrid, a cédé à M. Khemakhem Ahmed, demeurant à Sfax, 15, Avenue Farhat Hached, 25 parts et à M. Khemakhem Hédi, demeurant à Hammam-Lif, 8, Rue d'Algérie, 5 parts d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, qu'il possède dans la S.A.R.L. « SOCIÉTÉ DE GESTION DES MAGASINS DU PETIT PRINTEMPS », au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, 9, Rue des Belges.
2°) M. Amar Albert a démissionné de son poste de co-gérant; la société est désormais gérée par MM. Khemakhem Abdelhamid et Khemakhem Fathi. La signature de l'un deux suffit pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 6 novembre 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1627

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 3 novembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I le 25 novembre 1964 Volume 743 bis Case 41, déposé le 26 novembre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, qu'on a ennuclées rétroactivement :
1°) toutes les résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 1961 de la société anonyme dite Société BMC.
2°) les dispositions de l'annexe à la première des susdites résolutions, la dite annexe enregistrée à Tunis A.C.I le 29 janvier 1962 Volume 725 imp. Case 343. Du même acte il résulte que toute opération qui a pu, éventuellement, être effectuée entre le 30 décembre 1961 et le 3 novembre 1964, devra être considérée comme l'ayant été au nom et pour le compte de la société anonyme BMC. Registre du Commerce de Tunis N° 3419.

Par ailleurs, il appert.
1°) de la délibération du Conseil d'Administration de la société anonyme BMC en date du 3 novembre 1964, des décisions de l'Assemblée Générale de la dite société en date du 23 novembre 1964 et de la délibération du Conseil d'Administration du même jour, ayant suivi la dite Assemblée, que la société anonyme BMC est désormais administrée par un Conseil composé de :
Mr. Frédéric Pierre Zwicky, Président, et de MM. Georges Capitaine et Wilhelm Rusch, Administrateurs.

Pour extrait :
Le Président :
F. P. Zwicky.
N° 1.628.

COMMUNIQUE

La Mutuelle Assurance de l'Enseignement informe ses adhérents que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 20 décembre 1964, à 9 heures, à la Salle des Fêtes du Lycée Carnot, Avenue Habib Thameur, Tunis.

Ordre du jour

1°) Rapport moral et financier.
2°) Election de la Commission de contrôle.
3°) Projet d'extension de l'activité de la Mutuelle (Assurance Individuelle contre les accidents corporels).
4°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

P.S. : Si à l'heure fixée le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée se tiendra valablement une heure après.

Le Président.
N° 1629

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er décembre 1964, enregistré le 3 décembre 1964 à Tunis (A.C.I.) Vol. 743 Série ter Case 164, il appert que l'Omnium Tunisien de Pétroles, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Brahim Mahjoub, pour une durée de 3 mois à dater du 1er décembre, renouvelable par tacite reconduction de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Sousse, Route de Tunis.

En conséquence, l'Omnium Tunisien de Pétroles n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Brahim Mahjoub durant sa gérance.

N° 1630

La copie bleue du titre foncier Renée Tunis N° 9853 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Alouiou Abderrahman. Avocat à la Cour, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du titre.

N° 1631

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Société « Trasse »
Rue Obaidallah El Mahdi, Mahdia

Une Assemblée Générale Ordinaire sera réunie le samedi 26 décembre à trois heures de l'après-midi, à la Salle du Cinéma « Ezzouhour » à Mahdia, en vue de prendre des décisions au sujet de l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
2°) Communication des comptes 63-64 et approbation de ces comptes.
3°) Fusion de la société dans celle du développement.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 11-15 Décembre 1964

Les détenteurs d'actions ont, seuls le droit de prendre part à l'Assemblée ou de s'y faire représenter par de tierces personnes qui devront justifier de leur identité.

Les mandataires devront être des actionnaires de la société.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
Salah Ben Ali

N° 1632

SOCIETE TUNISIENNE
DE BISCUITERIE
(SO.TU.BI.)
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège social : Mégrine

CONVOCATION
à une Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Biscuiterie (SO.TU.BI.) sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement qui se tiendra le lundi 28 décembre 1964 à 10 heures, à Tunis, 5 rue de Tourcoing, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour remplir la mission qui leur est dévolue par la loi et les statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1633

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE PECHE ET DE
CONSERVES ALIMENTAIRES
« S.I.P.C.A. »
Société Anonyme
au capital de 36.000 Dinars
Siège social : Mahdia. Tunisie

CONVOCATION
à une Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Pêche et de Conserves Alimentaires (S.I.P.C.A.) sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement qui se tiendra le lundi 28 décembre 1964 à 10 heures à Tunis, 5 rue de Tourcoing, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour remplir la mission qui leur est dévolue par la loi et les statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1634

SOCIETE CIVILE « TOUTA »
Siège Social :
91. Avenue de Carthage, Tunis

CESSION DE PART
DEMISSION DE CO-GERANT

Par acte sous seings privés en date du 18 décembre 1961, enregistré à Tunis le 3 décembre 1964 Vol. 743 Case 242 et déposé le 8 décembre 1964 en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il oppert que Monsieur Paul Parrenin a cédé la seule part qu'il possède dans la Société « TOUTA », à Monsieur Roger Parrenin, demeurant à Tunis, 91, Avenue de Carthage, et qu'il a donné sa démission de co-gérant, fonctions prévues dans les Statuts, article X, alinéa 5.

Monsieur Roger Parrenin, gérant, a accepté cette démission.

N° 1635

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 1.050 Dinars
(Société Palm Beach)
sise à Tunis

Rue Sakiet Sidi Youssef Le Kiam

En vertu d'un acte s.s.p. daté le 3 novembre 1964, enregistré à Tunis, sous le N° 11.550, Case 107, en date du 3 décembre 1964.

Gérance : Hédi ben Belgacem ben Ahmed Saada.

2 exemplaires du présent ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 décembre 1964.

N° 1.636.

PREMIER AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du titre foncier « Manoubi — 2 » — numéro 80.648 égaré, est prié de le présenter au Cabinet de Maître Mohamed Tahar Es.Snoussi, Avocat à la Cour de Cassation sis au 13, Souk El Hafsi à Tunis.

Le présent avis est publié pour obtenir un duplicata.

N° 1.637.

Etude de M. Mohamed Béchur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 8 février 1965, à neuf heures (9 h.) du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Partie-Saisie : Habiba bent Hassen Garbèje, prise tant personnellement que comme Tutrice de ses enfants mineurs : Mounir et Mounira, issus de son union avec son époux feu Abdelhamid ben Ouanès ben Hassine, demeurant à Sousse.

Biens à vendre

La totalité de la maison, sise à Sousse, angle des rues de la Liberté et du Transval, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 201.113 et le nom de (Mounira 4), comprenant : 5 pièces, 1 salle de bains, 1 cuisine, 1 W. C. et 1 jardinet.

Mise à Prix

Cinq cents Dinars — (500 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Béchur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant :
M. Béchur.

N° 1.638.

S I E L F
SOCIETE ANONYME
IMPORT ET EXPORT
DE LEGUMES ET FRUITS
au capital de 5.000 D.
Siège Social
Sfax, 9. rue d'Athènes

Dissolution de la Société

Suivant délibération en date du 9 novembre 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société S.I.E.L.F. sus dite a décidé de prononcer sa dissolution anticipée et sa mise en liquidation à compter du dit jour.

La même Assemblée a nommé Monsieur Ftouh Kamoun, Rue Tahar Sfar, en qualité de liquidateur de la dite Société « S.I.E.L.F. » avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif de la Société, éteindre le Passif et procéder à toutes répartitions d'actif entre les actionnaires.

Deux expéditions du procès-verbal de la délibération susvisée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 novembre 1964.

Pour extrait :
Le Liquidateur,

N° 1.639.

SOCIETE
HOTELIERE ET TOURISTIQUE
« L'OASIS » GABES

Augmentation de Capital

Le Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique à Gabès s'est réuni dimanche 6 décembre 1964 à 10 heures, sous la présidence de Mon-

1.465

sieur le Gouverneur, a décidé la libération de la deuxième tranche du capital soit 100.000 Dinars.

Messieurs les actionnaires ainsi que les personnes désireuses à la participation sont priés de verser au compte S.T.B. N° 71.36311.

Le Président Directeur Général :
Aroussi Marzougui.
N° 1.640.

AGENCE DE VOYAGES ET DE DEMENAGEMENTS

S.A.R.L. TOURISME TUNISIE

Changement du Siège Social

Le Conseil d'Administration a décidé conformément aux statuts de transférer à dater du 10 novembre 1964, le siège social de la Société, du 6 Rue Houssine Bouzaiane au 126, Rue de Serbie à Tunis.

Pour extrait du Conseil d'Administration du 8 octobre 1964.

Le Gérant
N° 1.641.

RECTIFICATIF

Le siège de la Société à Responsabilité Limitée « Société Abbès El Kasbi et Cie » est situé à Tunis Boulevard Bab-Djedid N° 5 et non N° 1 comme il a été mentionné dans le Journal Officiel de la République Tunisienne numéro 58 en date du 27 novembre 1er décembre 1964, sous le N° 1.563.

N° 1.642.

Par acte s.s.p. du 3 décembre 1964, enregistré à Tunis le 7 du même mois Vol. 743 Série 1 Case 255, recette complémentaire du 8 du dit mois Vol. 743 Série 1 Case 258, Monsieur Cardoso (Isaac) demeurant à Tunis, Avenue de Lyon N° 42, a vendu à Monsieur Moncef Bouacazine Djarraya, demeurant à Merkez Camoun (près de Sfax), son fonds de commerce de coiffeur pour hommes et dames exploité dans deux magasins sis à Tunis, Avenue de Madrid N° 2 bis.

Les oppositions éventuelles devront, à peine de forclusion et déchéance, être faites dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu, Avenue de Madrid N° 2 bis.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 9 décembre 1964.

N° 1643

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Société Anonyme au capital de 1.700.000 Dinars
Siège Social :
1, rue du Caire, Tunis

Assemblée Générale Ordinaire du 31 octobre 1964

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne du Sucre, réunie le 31 octobre 1964, après avoir approuvé à l'unanimité les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice social du 1er janvier 1963 au 30 avril 1964, a donné quitus sans aucune réserve aux administrateurs.

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 250 millions par action le montant brut du dividende à répartir aux actionnaires pour le dit exercice.

Par ailleurs, aux termes d'une résolution prise à l'unanimité, elle a approuvé les modifications apportées à la composition du Conseil d'Administration.

Dépôt : 2 copies du P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 octobre 1964, enregistré à Tunis le 12 novembre 1964 Vol 743 Case 17, ont été déposées le 13 novembre 1964 sous le N° 427, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

P. le Conseil d'Administration
Le Président
N° 1644

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les porteurs de parts de fondateurs de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « ASTREE », Société anonyme au capital de 40.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 43/45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social, en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 21 décembre 1964, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Discuter et voter une proposition du Conseil d'Administration relative à la conversion des parts de fondateurs en actions.

Le Conseil d'Administration.

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « ASTREE », Société anonyme au capital de 40.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 43/45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 21 décembre 1964 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Regroupement des actions en actions de Drs 5.
2°) — Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social et le porter au maximum à Drs 200.000.000 (Deux Cent Mille Dinars).
3°) — Conversion des parts de fondateurs en actions.

Le Conseil d'Administration.
N° 1645

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

S. T. D. A.

Société Anonyme au capital de 10.500 Dinars
Siège Social :
37, Avenue de Londres, Tunis

R.C. Tunis 21.144

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile S.T.D.A. sont convoqués au siège social, 37, Avenue de Londres, le 31 décembre 1964 :

1. à dix heures en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires et notamment sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1963.
2°) Rapport général et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
3°) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4°) Affectation des résultats.
5°) Nomination d'Administrateurs.

II. à 12 heures en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Application des dispositions de l'article 135 du Code de Commerce.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social, à partir du 14 décembre 1964.

Pour convocation :

Le Conseil d'Administration.
N° 1646

TUNISIENNE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE

« T. I. A. »

CHOURAKI & HENCHIRI

S.A. au capital de 12.750 Dinars
51, Avenue de Carthage

T U N I S

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 6 août 1964, enregistrée à la dite ville le 3 décembre 1964 A.C. 1er Bureau Vol. 743 Série 1 Case 223, il résulte que :

1°) La raison sociale CHOURAKI ET HENCHIRI est supprimée et la dénomination « TUNISIENNE INDUS

TRIELLE AUTOMOBILE » « T.I.A. » maintenue.

2°) Le siège social a été transféré du 51 au 61. Avenue de Carthage.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 décembre 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait :

N° 1647

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 6 octobre 1964, enregistré à Tunis le 13 octobre 1964, Vol. 742, Série I, Case 229, Mme Milani Inès épouse Marcanzelli Dominique, demeurant à Cassis Bouches du Rhône et M. Garziano Blaise Gino, demeurant à Tunis Rue El Djazira N° 38, ont vendu à la personne désignée dans l'acte four fonds de commerce de restaurant sis à Tunis, Rue de Belgique N° 9, dénommé Déjeuner Parisien.

Les oppositions éventuelles devront être faites à peine de forclusion et de déchéance dans les 20 jours du présent avis entre les mains de M° Sadok Ka-roul 189, Rue Bab Souika, Tunis.

Le présent avis a déjà paru au journal « Le Petit Matin » du 10 décembre 1964.

N° 1.648.

Etude de Maître Mustapha Ouali, Avocat à la Cour de Cassation. 19. rue d'Espagne, Bizerte.

VENTE

SURENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une saisie immobilière

l'adjudication aura lieu le mardi dix-neuf (19) janvier 1965 à neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Bizerte; il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, de l'immeuble ci-après désigné.

Désignation de l'immeuble à vendre

La totalité d'un dépôt de grains et ses dépendances, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 145.817, dénommée « TAIEB COUSINS », sis au fond de l'Avenue de Paris à Mateur, d'une superficie de 8 zres, 8 centiares, consistant en quatre portes en fer l'une d'elles ouvrant à l'Est, la deuxième ouvrant au Nord, la troisième et la quatrième ouvrant à l'Ouest. Le tout construit en maçonnerie.

Poursuivant : La Banque de Tunisie prise en la personne de son Directeur en sa qualité de créancier de Messieurs Jacob Taïeb et Isaac Taïeb, demeurant Avenue de France N° 3 à Tunis, élisant domicile en l'Etude de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation.

Mise à prix : Mille Dinars (1000 D.)

Frais de poursuites du dressé du cahier des charges et de vente ainsi que de droit en sus.

N.B. La participation à l'adjudication n'est recevable que par la production de l'autorisation du Gouverneur de Bizerte, et ce, en vertu du décret du 8 août 1961.

Renseignements :

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha Ouali. Avocat à la Cour de Cassation, 19. rue d'Espagne à Bizerte et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où se trouve déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant.

Mustapha Ouali

N° 1649

Etude de M° Taïeb ben Fradj, Avocat, 22, Rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur avis de jugement de vente immobilière qui aura lieu : lundi 22 février 1965, à neuf heures du matin, à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les poursuivants : Ltifa, Salma, Rebeh, Fatma et Hnia Boat Romdane El Ayari demeurant à Ksibet Sousse.

Les poursuivis : Ahmed ben Mohamed Houej, Taïeb ben Mohamed ben Hassen ben Amor, Kdiya bent Mohamed El Houaiej et Zeineb bent Béchir Stambouli a son nom et aux noms de ses fils : Said, Faouzi, Habib de son mari Hassen ben Mohamed ben Hassen et Kdiya bent Mohamed ben Klifa a son nom et aux noms de ses fils : Abderrazak et Aziza de son mari Mohamed ben Hassen ben Amor, demeurant tous à Ksibet Sousse.

Lot unique : la totalité d'une maison sise à Ksibet Sousse, limitée :

Au Sud : par Mohamed El Kafrach et autre.

A l'Est : par les héritiers de Mohamed El Baccouche.

A l'Ouest : par Fradj El Baccouche.

Au Sud : par les héritiers de Ali Gara.

Mise à Prix : 200 Dinars

N.B. pour ceux désireux de participer aux enchères ils doivent prendre autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

La prise de connaissance du cahier des charges se fera au Greffe du Tribunal et pour prendre de plus amples détails s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

M° Taïeb ben Fradj, Sousse.

N° 1.650.

Etude de M° Taïeb ben Fradj, Avocat, 22, Rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur avis de jugement de vente immobilière qui aura lieu : lundi 22 février 1965, à neuf heures du matin, à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les poursuivants : Amna bent Mohamed ben Hadj Amor Rekik demeurant au cheikhat Djabline, M'Saken.

Les poursuivis : Hassen ben Abdallah El Mkinini et son frère Ahmed demeurants à M'Saken.

Lot unique : La totalité d'une maison sise à M'Saken, limitée :

Au Sud : la rue où est situé l'entrée.

A l'Est : Ahmed ben Ahmed El Mkinini.

Au Nord : Ahmed ben Abdallah El Mkinini.

A l'Ouest : Fradj Sfar.

Mise à Prix : 200 Dinars

N.B. pour ceux désireux de participer aux enchères ils doivent prendre autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

La prise de connaissance du cahier des charges se fera au Greffe du Tribunal et pour prendre de plus amples détails s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

M° Taïeb ben Fradj, Sousse.

N° 1.651.

Assemblée Générale Ordinaire

de la Société Générale

des Industries Cotonnières

de Tunisie

La réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie aura lieu à Sousse, au siège de la Filature, le samedi 26 décembre 1964 à dix heures.

Tous les actionnaires sont priés de bien vouloir y assister.

Ordre du jour

1°) Examen des comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 1963.

2°) Rapport du Conseil d'Administration.

3°) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Tunis le 10 décembre 1964.

Le Président Directeur Général.

B. Saidane

N° 1652

Assemblée Générale Extraordinaire

de la Société Générale

des Industries Cotonnières

de Tunisie

La réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie aura lieu à Sousse, au siège de la Filature, le samedi 26 décembre 1964 à onze heures trente.

Tous les actionnaires sont priés de bien vouloir y assister.

Ordre du jour

Modification des statuts de la Société.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Tunis le 10 décembre 1964.

Le Président Directeur Général.

B. Saidane

N° 1653

1.467

J.O.R.T. du Mardi 15 Décembre 1964

Etude de Mᵉ Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 25 janvier 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Epoux Zarka Roger, demeurant à Tunis.

Parties Saisies : 1°) Mohamed Tahar ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine.
2°) Son frère Mahmoud.
3°) Son frère Abdallah, tous demeurant à Moknine.

Désignation des biens à vendre

1°) 42/88 indivis de la maison et du jardin y attenant, sise à Moknine, limitée :
Au Sud et à l'Ouest : par un cimetière.
A l'Est : par deux magasins.
Au Nord : par une rue.
2°) 42/88 indivis des deux garages et magasin inachevé, sis à Moknine et limités :
Au Sud : par une rue.
A l'Est : un Abreuvoir.
Au Nord : la voie ferrée.
A l'Ouest : un terrain dépendant de la dite voie.
3°) 42/88 indivis du terrain bâti, sis à Moknine et immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom (El Makh-sanai-ne) et le n° 215.141, contenance 134 m².
4°) 42/88 indivis du jardin, sis à Moknine au lieu dit (El Mellaha); Plage de Soukrine, limité :
Au Sud : Héritiers Bayouth.
A l'Est : la route de Soukrine.
Au Nord et à l'Ouest : Khélifa ben Soussia.
5°) 42/88 indivis du garage sis à Moknine, limité :
Au Sud : la place.
A l'Est : la plage.
Au Nord : un terrain vague.
A l'Ouest : la route de Soukrine.
6°) 42/88 indivis d'une olivette, comprenant 96 pieds, sise à Amira et limitée :
Au Sud : Héritiers Korbi.
A l'Est : Ouled El Koudi.
Au Nord : également.
A l'Ouest : El Mestiri.
7°) 42/88 indivis d'une olivette comprenant 41 pieds, située à Oued Sidi Zehir, forêt d'Amira et limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Ameur ben Ahmed ben Rejeb.
A l'Est : Mohamed ben Hassen.
Au Nord : la route.

8°) 42/88 indivis d'une olivette comprenant 575 pieds, sise à la forêt d'Amira, et limitée :
Au Sud : Said ben Hassen.
A l'Est : la route.
Au Nord : également.
A l'Ouest : Ouled Hadj Salah.

Mise à prix

1°) Lot : Dix Dinars (10 D.).
2°) Lot : Dix Dinars (10 D.).
3°) Lot : Cinquante Dinars (50 D.).
4°) Lot : Quarante Dinars (40 D.).
5°) Lot : Trente Dinars (30 D.).
6°) Lot : Cent Dinars (100 D.).
7°) Lot : Cinquante Dinars (50 D.).
8°) Lot : Mille Dinars (1.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mᵉ Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :
Mᵉ Bécheur.
N° 1.538.

Etude de Mᵉ Mohamed Bécheur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 25 janvier 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : El Adjemi ben Hadj Ali Bougottaia, demeurant à Kalaa Kébira.

Désignation du bien à vendre :

La totalité de l'immeuble sis à Kalaa Kébira, comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, limité :
Au Sud : une place.
A l'Est : la partie saisie.
Au Nord : Mohamed Fradi.
A l'Ouest : Ajmia Bougottaia.

Mise à prix

Cinq cents Dinars. (500 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mᵉ Bécheur, avocat, poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer, aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvérnorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Mᵉ Bécheur.
N° 1.562.