Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1964 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rohm And Haas Company 222 West Washington Square Philadelphia 5, État de Pensylvanie États-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Composition Biocide.
(Priorité des Brevets d'invention déposés les 29 mai et 2 mars 1964 sous les numéros 283.981 et 348.757 aux États-Unis d'Amérique).
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des compositions agricoles pour empêcher et éliminer des maladies dues à des bactéries et à des champignons sur des plantes vivantes et également un procédé permettant de combattre ces maladies.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.