Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.830

Publié au Journal Officiel n° 7 du 9 février 1945, page 138

Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs Mohamed Ben Salah Rouihi, artisan demeurant à Dar Chaabane (par Nabeul) Tunisie et Mohamed El Asghar El Karoui, artisan demeurant à El Fehri (par Nabeul) Tunisie dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement aux procédés de fabrication des carreaux.

Cette invention est caractérisée par un perfectionnement aux procédés de fabrication des carreaux caractérisé par le fait que l'on pulvérise de l'argile, qui est ensuite comprimée dans des moules puis démoulée et passée au four pour une première cuisson, après laquelle le carreau est recouvert d'une couche de verni coloré et est passé au four pour une deuxième cuisson.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 9 février 1945, p. 138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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