Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1964 à 10 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Nitrox S.A. 17 Via Nassa à Lugano Suisse dont le mandataire est M. H. Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de conservation de produits alimentaires.
Cette invention est caractérisée notamment en ce qu'elle utilise le protoxyde d'azote.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.