Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.831

Publié au Journal Officiel n° 7 du 9 février 1945, page 138

Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs Mohamed Ben Salah Rouihi, artisan demeurant à Dar Chaabane (par Nabeul) Tunisie et Mohamed El Asghar El Karoui, artisan demeurant à El Fehri (par Nabeul) Tunisie dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement relatif à l'amélioration de la dureté des pierres destinées à la construction.

Cette invention est caractérisée par un perfectionnement selon lequel on pulvérise la pierre blanche à traiter qui est ensuite mélangée de la poudre de ciment blanc dans la proportion de 5% ou dans une proportion où le pourcentage de ciment blanc est supérieur. La nouvelle poudre ainsi obtenue est mélangée avec de l'eau et mise à sécher pendant 24 heures.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 9 février 1945, p. 138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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