Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.822

Publié au Journal Officiel n° 7 du 9 février 1945, page 137

Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, M. Ronald Hirsch Marks, 7.806 Sovereign Row, Dallas (Texas) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et installation pour la fabrication d'un tissu et tissus conformes à ceux ainsi obtenus.

(Priorité du brevet Américain U.S. Serial 299.358 du 1er août 1963)

Cette invention est caractérisée par : le fait que l'on transforme d'abord la matière première sortant de la source en plusieurs éléments sans séparer ces éléments de la source, et on fabrique ensuite le tissu à partir de ces éléments en les conservant reliés à la dite source d'alimentation de matière première.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 9 février 1945, p. 137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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