Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.823

Publié au Journal Officiel n° 7 du 9 février 1945, page 137

Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Nouvelle des Pétroles d'Aquitaine, 16 Cours Albert 1° à Paris (8°) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelle composition fongicide.

(Priorité des brevets Français du 5 août 1963 P.V. Numéro 943.759 et du 12 septembre 1963 P.V. N° 947.320).

(Inventeurs : Georges Molinet, Georges Durant, Jacques Mestrcit et André Fogarassy).

Cette invention est caractérisée : par un procédé selon lequel les matières sont traitées par un mélange de thiourée d'une thiourée N-substituée ou d'un sel de thiourée, avec une faible proportion d'un agent tensioactif.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 9 février 1945, p. 137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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