Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.824

Publié au Journal Officiel n° 7 du 9 février 1945, page 137

Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Phillips Pétroléum Company, une corporation de l'État de Delaware, Bartlesville, Oklahoma, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : mélange à utiliser pour l'imperméabilisation des formations de terres poreuses.

Cette invention est caractérisée par : un mélange qui comprend de la diatomite ainsi qu'une quantité suffisante d'asbeste finement granulé pour suspendre la dite diatomite quand elle forme un schlamme dans l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 9 février 1945, p. 137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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