Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Centre d'Études et de recherches des phosphates minéraux cerphes 47, rue de Liège à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements apports aux procédés et aux appareils de prélèvement d'échantillons de matières.
Priorité du brevet Français du 5 mai 1964 sous le numéro 973.320).
(Inventeurs : Pierre Chassagne et Jean Juhasz).
Cette invention est caractérisée par : le fait que le prélèvement d'une fraction de produits à lieu d'une façon continue, dans un rapport constant, déterminé, avec le débit total des dits produits.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.