Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.826

Publié au Journal Officiel n° 7 du 9 février 1945, page 137

Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Nationale des Pétroles d'Aquitaine, 16 Cours Albert 1° à Paris (8°) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et appareil pour l'obtention de l'acide sulfurique.

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138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Février 1965

(Priorité du brevet Français du 13 août 1963 N° P. V. 944.563).

(Inventeurs : Haldor Topse et Gérard Thareau).

Cette invention est caractérisée par : le fait que le volume de la concentration de la solution sont maintenues constants tandis que la quantité de la solution est extraite en continu et concentrée par passage en contre-courant avec le dit courant gazeux, avant que celui-ci n'entre en contact avec la solution sulfurique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 9 février 1945, p. 137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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