Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.827

Publié au Journal Officiel n° 7 du 9 février 1945, page 138

Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Laboratoires Goupil S.A. 30 avenue du Président Wilson-Cachan (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif inhalateur d'air Surosygène.

(Priorité du brevet Français du 13 septembre 1963 N° P.V. 947.462). (Inventeur : Jean Jacques Goupil.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'un récipient portatif à valve rempli d'oxygène sous pression est monté de manière amovible sur un inhalateur constitué par un masque adaptable au visage et comportant à la fois un orifice pour l'adaptation du tube d'arrivée d'oxygène et des orifices d'entrée d'air de manière à réaliser le mélange d'oxygène et de l'air sous l'effet de l'inspiration et de la dépression créée par le courant d'oxygène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 9 février 1945, p. 138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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