Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.828

Publié au Journal Officiel n° 7 du 9 février 1945, page 138

Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, M. Vital Garcia Espana Castellu 102, rue Ranson Y Cajal - Carcagente (Valensi) Espagne dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvel emballage réutilisable destiné spécialement aux fruits.

(Priorité du modèle d'utilisé espagnol N° 105.515 du 15 avril 1964).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'emballage à la forme d'un tronc de pyramide ou autre forme analogue et est constitué de pièces ayant la forme de trapèzes isocèles dont la petite base est en bas-les bords latéraux de ces pièces étant repliées sur eux-mêmes vers l'extérieur et par des pièces correspondantes constituées par des feuilles de tôle ayant une longueur un peu supérieure à la hauteur des bords latéraux précités.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 9 février 1945, p. 138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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