Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les Mines, et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 9 mai 1963, sous le N° 94.465, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Oued Felat Guemata » dans le Guemata, Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est auto-
p. 497risé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ᵉ joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique de la Kouba Nord de Sidi El-Fellah, cote 758 m. — lat. : 39 G, 2.519,9 — long. : 7 G, 0938,8 — carte de Djebel Semmama au 1/50.000ᵉ.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest, passant à 5.300 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 2.500 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 3.300 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 4.500 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Nord du présent permis est en partie commune avec la limite Sud du permis de recherches n° 94.464.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 22 avril 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
VU
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.