Décret N° 65-319 du 24 juin 1965 (24 safar 1385), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1376), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 65-317 du 21 juin 1965 (21 safar 1385), fixant le statut du corps des Secrétaires d'Etablissement;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables au personnel titulaire ci-après du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont fixés ainsi qu'il suit :

I. — Classement hiérarchique

— Secrétaire d'Etablissement de classe exceptionnelle ………………………………………… 390
— Secrétaire d'Etablissement ……………………………………………………………… 205-390

II. — Echelonnement indiciaire

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 juin 1965 (24 safar 1385).

1° Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.