Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1965 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Jean Miguel Ortega Nieto, Ingénieur, à Granga Agricola, Jaen, Espagne dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Procédé d'Elaboration d'Huile d'Olive.

(Priorité du brevet Espagnol le 10 juin 1964 sous le N° 300.815).

Cette invention est caractérisée par la modification réalisée dans la constitution et structure de la pulpe du fruit sans noyau, afin de faciliter l'extraction de l'huile effectuée par pression à la presse hydraulique, ou par centrifugation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 30 novembre 1965, p. 1569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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