Secrétariat d'état au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 décembre 1965 relatif aux prix de vente des dates

Publié au Journal Officiel n° 63 du 14 décembre 1965, page 1641

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale:

Vu le décret du 10 octobre 1959, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels;

Vu le décret du 12 août 1965, portant modification et refonte de la législation sur le contrôle des prix, le trafic planétaire et les fraudes sur les titres de perception de denrées rationnées ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 59-65 du 19 juin 1959, relative au prix des produits et services;

Vu la loi n° 63-11 du 14 novembre 1963, relative à la commercialisation des dates et notamment ses articles 6 et 7;

Vu l'arrêté du 28 juin 1957, fixant les nouvelles morses de détail applicables à la vente des fruits et légumes;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1962, fixant les règles de standardisation applicables aux dates de Tunisie destinées à l'exportation;

Vu l'avis des Sous-Serrétaires d'Etat à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté les prix de base à la production du quintal de dates sont fixés comme suit :

VARIETE DE DATESPRIX DU QUINTAL
au Djeridau Nefzaoua
en Dinarsen Dinars
Deglet Ennous
— Extralibrelibre
— Standard (branchées et régimes)9,3008,800
— Marchand7,2006,700
— Sèches5,1004,600
— Déchets1,5001,500
— Allighs3,5003,500
— Khouat Allighs3,000—
Dattes communes
— Kenta et Fermla—2,500
— Hamra et Horra—3,000
— Khalt2,0002,000

ART. 2. — Les prix de vente aux différents stades de la commercialisation sont fixés comme suit :

1°) Au stade producteur des Sociétés Régionales de Gafsa et de Gabès (le quintal) :

VARIETE DE DATESPRIX DU QUINTAL
à Gafsaà Gabès
en Dinarsen Dinars
Degla Standard15,50015,000
Degla Marchand12,80012,300
Degla Sèches9,6009,100
Dattes Allighs en caisses7,2007,200
Dattes Allighs en cageots6,7006,700
Dattes Khaouat Allighs en caisses6,700—
Dattes Khaouat Allighs en cageots6,200—
Dattes Khaouat Allighs en sacs5,300—
Dattes communes
Kenta et Fermla en caisses—6,200
Kenta et Fermla en cageots—5,700
Hamra et Horra en caisses—6,700
Hamra et Horra en cageots—6,200
Khalt en cageots5,2005,200
Khalt en sacs3,2003,200

2°) Au stade vente en gros (le quintal) :

VARIETE DE DATESPRIX DU QUINTAL
au Djeridau Nefzaoua
en Dinarsen Dinars
Degla Standard16,00015,500
Degla Marchand13,30012,800
Dattes Allighs en caisses7,5007,500
Dattes Allighs en cageots7,0007,000
Dattes Khaouat Allighs en caisses7,000—
Dattes Khaouat Allighs en cageots6,500—
Dattes Khaouat Allighs en sacs5,600—
Dattes communes
Kenta et Fermla en caisses—6,500
Kenta et Fermla en cageots—6,000
Hamra et Horra en caisses—7,000
Hamra et Horra en cageots—6,500
Khalt en cageots5,5005,500
Khalt en sacs3,5003,500
p. 1642

3°) Au stade vente au détail (public) (le kilo) :

VARIETE DE DATESPRIX DU QUINTAL
au Djeridau Nefzaoua
en Millimesen Millimes
Degla standard190185
Degla marchand160155
Dattes allighs en caisses8484
Dattes allighs en cageots7878
Khaouat alligh en caisses78—
Khaouat alligh en cageots73—
Khaouat alligh en sacs64—
Dattes communes
Kenta et Fermla en caisses70
Kenta et Fermla en cageots65
Hamra et Horra en caisses75
Hamra et Horra en cageots70
Khalt en cageots6060
Khalt en sacs4040

Les détaillants sont tenus d'afficher clairement et lisiblement sur une étiquette les prix maxima de vente au détail avec dénomination exacte de la variété du fruit mise en vente.

ART. 3. — Ne sont pas soumises aux dispositions de l'article précédent les dates de la variété dite « LEMSIA » des palmeraies de Gafsa, de Gabès, d'El Hamma de Gabès, de Metouia, de Oudref et du Sud Tunisien.

ART. 4. — Le règlement des sommes dues aux producteurs par les Sociétés Régionales de commerce de Gafsa et de Gabès est effectué de la manière suivante :

1°) au moment de la livraison, les Sociétés Régionales verseront au producteur l'intégralité du produit de la vente sur la base du prix prévu à l'article premier du présent arrêté ;

2°) en fin de campagne, et au plus tard au 1er mai de chaque année, les Sociétés Régionales verseront des ristournes au profit des producteurs calculées ainsi qu'il suit :

— 1 D,000 le quintal de dégla (standard et marchand).

— 0 D,400 le quintal d'alligh et khaouat alligh.

ART. 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret du 12 août 1943 et du décret du 10 octobre 1919 sus-visés.

Tunis, le 7 décembre 1965

Le Secrétaire d'Etat au Plan

et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

PRODUITS PETROLIERS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 décembre 1965, JORT n° 63 du 14 décembre 1965, p. 1641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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