Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi n° 61-58 du 31 décembre 1964, portant loi de finances pour la gestion 1965;
Vu le décret n° 65-1 du 4 janvier 1965, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances n° 61-59 du 31 décembre 1964;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale et sur proposition du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1965 au Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale (Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture) les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :
Emplois supprimés
- 4 Inspecteurs en Chef de l'Élevage
Emplois créés
- 4 Vétérinaires Inspecteurs en Chef de l'Élevage.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 décembre 1965
1. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.