Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 25 juillet 1964, sous le n° 113.117, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande au permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Djebel El Djebba » dans le Djebel Chaudh, Gouvernement de Kasserine;
Vu le rapport de l'Inventaire Sous-Directeur Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 300 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Zebbous — cote 812m. Lat : 39G,17.087 Long : 7G,09.744, carte de Kasserine au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.100m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 100m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2.600m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.900m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : La limite Ouest du présent permis est commune avec la limite Est du permis de recherches n° 113.116, la limite Sud du présent permis est également commune avec la limite Nord du permis de recherches n° 97.736.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 octobre 1965
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.