Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1965 sur les mines et notamment les titres II et X :
Vu la demande enregistrée le 25 juillet 1965 sous le n° 115.115, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines faisant décision de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche le même du 3ème groupe au lieu dit : « Djebel Pas Bremu » dans le Djebel Djebel, Gouvernement de Tunis.
Vu le rapport du Chef de la Section des Mines, auquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. L'Office National des Mines faisant décision de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 300 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le nom de Sidi El Kroumiri. Lat : 40G,9.895 Long : 7G,51 carte de Zaculet Madien au 1/30.000ème.
Le limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1,100m, au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, qui se confère, avec la limite de la concession du Khanguet Kef Teut.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Ouest-Est, passant à 250m, du Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 650 m, à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. - La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. - Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunisie, le 27 octobre 1965
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Économie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAIL LADGHAM.