Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale
Vu le décret du 1er janvier 1965, sur les mines et notamment les titres II et X :
Vu la demande enregistrée le 28 novembre 1965, sous le n° 113.146 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, et agissant au nom et pour le compte de cet office, demande au permis de recherche de mines du 3ème groupe au 1/50.000, « Ref Chudhét », dans le Djebel Azered, l'ouvestement du 1/50.000.
Vu le rapport du Chef de la Section des Mines, duquel il rendue une cette demande est régulière.
Arrêté :
ARTICLE PRIMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs, des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du présidéme, de l'ici 1965 après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Azered, cote 1.385m. Lat : 39G,40.716 Long : 6G,09.970, carte du Djebel Birino au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.385m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.385m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2.450m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 3.000m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Est du présent permis est commune avec la limite Ouest de la Concession du Djebel Azered.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du du permis.
Tunis, le 27 octobre 1965
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Économie Nationale.
ADMED BEN SAI AH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAIL LADGHAM.