Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 27 novembre 1964, sous le n° 113.119, par laquelle M. Sequeurin Louis Yves, faisant élection de domicile à Sièx, Villa Louisiana, Moulouville et agissant pour son compte personnel, demande au permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Mambai El Kohol », dans le Djebel Mézzema, Gouvernement de Sièx;
p. 1702JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FINISIENNE — 21-08 Décembre 1965
Vu le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il rendue une cette demande est régulière.
Arrêté :
ARTICLE PRIMÉRIE. — M. Seigratutu Lumi, Yves, faisant attention de domicile à Siax, villa Lomistance, Montbocq, en 1965, sous toutes réserves des droits antérieurs, des tères de la fécuter des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du présidéme, de l'ici 1965 après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Mezzouna, cote 376m. — Lat : 33G,30.441 Long : 8G,31.944, carte de Maknessy au 1/100.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 2.450m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 250m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Sud-Nord, passant à 450m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 2.250m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du du permis.
Tunis, le 27 octobre 1965
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Économie Nationale.
ADMED BEN SAI AH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAIL LADGHAM.