Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1965 sur les mines et notamment les titres II et X :
Vu la demande enregistrée le 25 juillet 1965, sous le n° 115.116, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant décision de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche du même du 3ème groupe au lieu dit : « Djebel El Aadha » dans le Djebel Chaudh, Gouvernement de Kasserine.
Vu le rapport du Président du Sud du Directeur Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. L'Office National des Mines faisant décision de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique de Djebel Zebbous, carte S12m. Lat : 39G.17.087, Long : 7G.09.744, carte de Kasserine au 1/30.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1,100m, au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1,000m, à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Ouest-Est, passant à 3,100m, au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 3,100m, à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : La limite Nord du présent permis est en partie composée avec la limite Sud du permis de recherche numéro 97.728. La limite Est du présent permis est également en partie composée avec la limite Ouest du permis de recherches n° 97.736.
p. 1701ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 octobre 1965
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.