Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1965, sur les mines et notamment les titres II et X :
Vu la demande enregistrée le 28 novembre 1965, sous le n° 113.147, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, et agissant au nom et pour le compte de cet office, demande au permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Ref Chudhét », à l'ouvestement du 1/50.000.
Vu le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il rendue une cette demande est régulière.
Arrêté :
ARTICLE PRIMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs, des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Zabrass, cote 1.074m. Lat : 40G,5.709 Long : 8G,6.525, carte de Lamy (Ben Haojar) au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 500m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.000m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.000m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
ART. 1. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
p. 1703SOUBRAIL OFFICE DE LA REPUBLIQUE FINANCIERE 1955-1956. Décembre 1965 1703
ART. 3. — Toute demande de prévention du programme de toute demande de permis de calcul, portant sur le présent permis de calcul, est adressée à la Division de Mâcon, à l'Office de la main, au moins avant l'expiration du 21 janvier 1965.
La Surprise d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1955, sur les arrêts, le montant des titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 10 décembre 1965, à la Commission de la Justice, par laquelle M. L'Administratrice Débatté de l'État, à l'Office de la Justice, a été faisant élection de domicile à l'unité, à l'Office de la main, et agissant au nom et pour le compte de la Commission, les permis de recherche de rames, du plan de l'État, et à Barina s. Gouvernant de Bizerte;
Vu le rapport du Chef de la Division des Mâcon, à l'Office de la main, que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. L'Union Ministre de l'Unité d'Administration de domicile à Tuer, 98, Avenue Mouchard V, entre torisée, sous toutes reserves des arrêts, et en effective des travaux de recherches en matière de plan de l'État, dans les terrains situés à l'intérieur du territoire, et en amont du après-englobant une superficie de 250 m², et en amont du plan de l'échelle de 1.25.000ème joint au point de l'arrêté.
Le point de repère de ce domaine est le 1er mai, par le Djebel Mendjel, date 831m., Lat : 110.200, Long : 76.751, Carte de Hedil au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite ML, comme à l'Union, et passant à 1,780m. au Nord du point de repère, la limite 1.
La limite Est : est une droite CD, de 1,780m. au Nord, passant à 1,080m. à l'Est du point de repère, la limite 2.
La limite Sud : est une droite CD, de 1,780m. au Sud, passant à 250m. au Sud du point de repère, la limite 3.
La limite Ouest : est une ligne brisée 1,780m. à l'Ouest, au moins avant le 1/50.000ème joint, et en amont du point de repère, la limite 4.
La limite Sud : est une ligne brisée 1,780m. à l'Ouest, au moins avant le 2/50.000ème joint, et en amont du point de repère, la limite 5.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois années gégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de rémunération du présent route demande de permis d'exclusion, et de rémunération du présent contrat sur le présent permis de calcul, portant sur la première enregistrée à la Division des Mâcon, à l'Office de la main, au moins avant l'expiration du 21 janvier.
Tunis, le 22 avril 1965
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale
ADMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BABI LADGHAM.