Avis et communications

AVIS N° 11.029

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 avril 1966, page 619

Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle Dr.A. Wander S.A. Monbijoustrasse 115 3001 Berne (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : produits alimentaires comprenant les fibres artificielles comestibles.

(Priorité du brevet Suisse du 8 juillet 1964 N° 8920/64).

Cette invention est caractérisée par le fait que les produits comprennent des fibres creuses constituées essentiellement par une matière comestible filable, les dites fibres étant liées ensemble directement ou à l'aide d'un liant comestible ou d'une matière agglutinante pour former une structure solide cassable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 12 avril 1966, p. 619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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