Avis et communications

AVIS N° 11.028

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 avril 1966, page 619

Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1965 à 8 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société The Aluminium Laboratories Limited 1 Place Ville Marie, Montreal, Quebec, Canada, dont le mandataire est Monsieur H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédés et appareil pour chauffer un courant de sels fondus.

(Priorité du brevet déposé le 13 juillet 1964 sous le N° 382.124 aux U.S.A.).

Cette invention a particulièrement pour objet mais pas exclusivement des procédés et un appareil pour chauffer un courant de sel fondu dans une région close pour volatiliser un constituant de sel.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 12 avril 1966, p. 619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro