Avis et communications

AVIS N° 11.031

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 avril 1966, page 619

Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle les Laboratoires Dausse, Société Anonyme 58-60 rue de la Glacière - Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation d'un dérive d'acide ascorbique et de pyridoxine.

(Priorité du brevet français du 16 juillet 1964 N° 981.725).

Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on fait réagir la pyridoxine base et l'acide ascorbique, en proportions équimoléculaires, soit au sein de l'eau au moins égale à celle qui est nécessaire à la formation de l'hydrate.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 12 avril 1966, p. 619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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