AVIS N° 11.032

Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : Conch International Méthane Limited, Sandringham House, Street, Nassau The Bahamas dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : cycle en cascade perfectionne pour la liquéfaction de gaz naturel.

(Priorité du brevet Américain U.S. Sérial N° 382.774 du 15 Juillet 1964).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à fournir le gaz sous forme d'un courant principal d'alimentation à pression élevée et à température sensiblement ambiante, à enlever de la chaleur, à enlever dudit courant une partie du gaz liquéfié, à sous refroidir le reste du gaz, à faire détendre ledit gaz liquide sous-refroidi dans un récipient de détente sous pression réduite à faire échanger de la chaleur entre le gaz liquéfié et la vapeur détendue, à faire détendre ledit courant de gaz en l'envoyant dans le récipient de détente, à faire détendre le courant principal en l'envoyant dans un récipient de stockage à l'état de gaz liquéfié à une pression sensiblement égale à la pression atmosphérique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Avril 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.750

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.750, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1966, Monsieur Abdelaziz El Mathari, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Palais Consulaire », consistant en un immeuble formant un seul bâtiment, située à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.638 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Moubaraka »,
b) Qu'elle est la propriété exclusive de « Société Tunisienne de Banque », Société Anonyme dont le Siège Social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La Rue Lumière.
Au Sud : La Rue Nahas Pacha.
À l'Est : Les T. F. N°s 2.432 — 2.568 — et 2.395.
À l'Ouest : L'Avenue Habib Thameur.

REQUISITION N° 27.751

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.751, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1966, Madame Salha bent Béchir ben Hadj Salah ben Maaloug Trabelsi, épouse Salem ben Béchir ben Hadj Ali Melaouhia, tunisienne, demeurant à Zaghouan, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdelkrim Azouz. Avocat à Tunis, 189, Rue Bab Souika, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Zaghouan-ville, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 256 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raouda ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) La requérante, pour 22 Kirates 8/9 du Kirate de 24 Kirates.
2°) Les héritiers de Amor El Kandaoui, à savoir :
a) sa fille Chadlia, épouse Azouz El Khemaïssi;
b) sa fille Khadouja, épouse Azouz Daas;
c) sa fille Beya, célibataire.

Toutes Tunisiennes demeurant à Zaghouan, pour le restant.
d) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
e) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route des Abattoirs.
À l'Est : La maison de Habib ben Sadok Mojane.
Au Nord : La maison de Mohamed ben Mohamed Zahag et Kiddene M'Rad Fadhel.
À l'Ouest : La maison de Mabrouk El Aid sur partie et sur le restant la terre de M'Rad Fadhel.

REQUISITION N° 27.752

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.752, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1966, Monsieur Mehrez dit Abdesselam ben Hassine El Hamrouni dit El Haouet, tunisien, agriculteur, demeurant à Ben Arous, 20, Rue du Langue d'Or, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mohamed El Arif. Avocat à Tunis, 10, Rue de Hollande, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Heschir Nassen Essghir », consistant en une parcelle propre à la culture, renfermant trois puits, située au Cheikhat de Radès, sur la Route de Nassen entre les klms. 9 et 10, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 55 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Heschir Mabrouk ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Mokhtar, par moitié et dans l'indivision entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La propriété du nommé Marco, actuellement appartenant à l'Etat. (Immatriculée).
À l'Est : La propriété du nommé Stoll, actuellement appartenant à l'Etat sur partie, et sur le restant un chemin. (Immatriculée).
Au Nord : La propriété Stoll, actuellement appartenant à l'Etat. (Immatriculée).
À l'Ouest : La propriété de Monsieur Hamadi Essghir. (Immatriculée).

REQUISITION N° 27.753

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.753, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1966, Monsieur Hadj Ahmed ben Béchir ben Kilani El Gharbi dit Es Sedraoui, tunisien, agriculteur, demeurant à L'Ariana, 11, Rue de la Victoire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Barnoussa », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Djaafar, Cheikhat de L'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es Sedraouia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Barnoussa habous sidi Slimane, actuellement appartenant à Monsieur Ayed Djerbi.
À l'Est : La Route Sidi Amor Boukhetiana.
Au Nord : Son lot complémentaire nord appartenant aux deux frères Moktar et Manoubi El Brabel et leur mère Salouba El Meriah.
À l'Ouest : La Route de Djaafar et Bizerte.

REQUISITION N° 27.754

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.754, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1966, M. Mohamed Laïd ben Béchir ben Ahmed ben Abdelhafidh El Hattabi, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, Rue Trouja, Impasse Boutourla, N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tijania », consistant en une parcelle de terre nue, située à Tunis en dehors de Bab Alioua, sur la Route de Kairouan, N° 2, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tijania ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ed Dabbab, la limite continue en se bifurquant jusqu'au sommet de Djebel Djallaz.

A l'Est : Ghanarikh El Kebir.

Au Nord : Cheikh Abou El Adham.

A l'Ouest : Habous Cheikh ben Fredj avec le chemin dit anciennement chemin de Zaghouan et actuellement la route N° 2.

REQUISITION N° 58.042

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.042, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1966, Monsieur Ahmed ben Abdelaziz El Ayachi, tunisien, ingénieur, demeurant à Sousse, Route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bouhassina », consistant en oliviers, située à Bouhassina, près du Réservoir d'Eau, Cheikhat de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 14 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Abou Hassina ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Cheikh Mohamed Driss.

A l'Est et au Nord : Laroussi El Ayari.

REQUISITION N° 58.043

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.043, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1966, Monsieur Ahmed ben Abdelaziz El Ayachi, tunisien, ingénieur, demeurant à Sousse, Route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Harik », consistant en 105 pieds d'oliviers et quelques arbres fruitiers, située à Chaabet ben Slimane, Cheikhat de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Harik ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Le lot des deux sœurs germaines Radra et Bechira.

Au Nord : Chaabet ben Slimane.

A l'Ouest : Le lot des deux sœurs germaines Fatma et Zakia.

ERRATUM

Sur l'avis de bornage N° 3 paru au J.O.R.T. des 15 et 18 mars 1966 lire comme numéro de réquisition 27.723 au lieu de 27.733, le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Andaloussia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah ben Ali Darragi et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.675, déposée le 25 juin 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 juillet 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain, d'une contenance de 7.500 m², celle résultant du présent bornage est de 4.572 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et à l'Est : Domaine de l'Etat, T. F. 90.435.

Au Sud et au Sud-Ouest : Réquisition 27.352.

A l'Ouest : Garde Nationale.

Au Nord-Ouest et au Nord : Réquisition 27.406 et T. F. 77 (52) et conduite de l'Oued Eilil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Krichen Hamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zahra 97 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem ben Hadj Mabrouk ben M'Hamed Dabbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.674, déposée le 12 juin 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comportant une villa en construction, d'une contenance dénoncée de 60 a, environ, celle résultant du bornage est de 67 a, 10 c.

L'immeuble se trouve situé à Zarzis au lieu dit Ksar-Said, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste et au-delà les héritiers Rhouma ben Zid.

A l'Est : La piste de Ksar Ouled Said et au-delà les héritiers Mohamed Derbal.

Au Sud : Mabrouk ben M'hamed Kridane et les héritiers, Mohamed ben Ali ben Taleb.

A l'Ouest : Hadj Mabrouk ben Mohamed Kridane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 8 Avril 1966

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. du 5 juillet 1965, déposé en projet même date au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 5 mars 1966, vol. 751, série ter, case 176, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait et qui suit :

Dénomination : « Manufacture Tunisienne de Céramique » (M. T. C.).

Objet : L'étude et la réalisation de toute entreprise industrielle pour la fabrication de produits en céramique, la commercialisation de ces produits ainsi que tous articles susceptibles d'en faciliter la vente, et toutes opérations industrielles, commerciales, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet défini ci-dessus.

Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur à Tunis.

Durée : 99 ans à compter du 8 mars 1966.

Capital Social : 100.000 dinars, divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune.

Cessions des Actions : S'opère conformément aux dispositions légales en vigueur. Pas d'actions à vote double, pas de parts de fondateur.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres nommés par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires pour six ans.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires pour 3 ans.

Assemblée Générale : Il est tenu, chaque année dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire aux jour heures et lieu indiqués par l'avis de convocation. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales sont signés par le Président Directeur Général ou par un administrateur.

Année sociale : L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1966.

Partage des bénéfices nets :

• Réserve légale : 5 %

• Premier dividende statutaire : 5 %

• Toutes réserves ordonnées par l'Assemblée

• Le solde des parties sera réparti entre les actionnaires après prélèvement du tantième revenant au Conseil d'Administration, dont le montant est à fixer par l'Assemblée Générale.

Liquidation : Le produit net de la liquidation après extinction du passif et le paiement de tous frais, servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le surplus sera réparti aux actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par le Receveur des Finances 1er bureau à Tunis le 5 mars 1966 et enregistrée même jour à la dite recette Vol. 751 Série ter Case 180.

Assemblée Générale Constitutive : Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue par les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique le 8 mars 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 mars 1966 Vol. 751 Série ter Case 319, que la dite Assemblée Générale Constitutive a notamment :

1) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 5 mars 1966 susmentionnée ;

2) nommé comme premiers administrateurs pour six ans :

• Monsieur Rachid M'zali :

• La Société Tunisienne de Banque, représentée par Messieurs Serge Guetta et Alfon Yvan ;

• La Banque Franco-Tunisienne, représentée par Messieurs Habib Ghenim et Meimon Robert ;

• L'Union Générale, représentée par Monsieur Naceur Makhlouf ;

• Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles, représentée par Monsieur Slabeddine Ferchiou ;

• Manufattura Ceramica Pozzi S.p.A., représentée par Monsieur Vaccari Pietro ;

• Société Le Moteur, représentée par Monsieur Abdelaziz Sassi ;

3) nommé également comme Commissaire aux Comptes, pour trois ans, Monsieur Tsoufik El Karoui ;

4) mis à la charge de la Manufacture Tunisienne de Céramique tous les engagements et débours pris ou faits par le fondateur pour la constitution et le démarrage de la Société ;

5) approuvé les statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

Direction générale : Ont été nommés : Monsieur Rachid M'zali, Président Directeur Général ;

Monsieur Alfon Yvan, Directeur Général Adjoint.

Décès : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 mars 1966 :

• deux exemplaires des statuts ;

• deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs ;

• deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration.

N° 408

SOCIETE PLASTISS

Société Anonyme au capital de 10.000 dinars divisé en 1.000 actions de 10 D. chacune

Siège Social :

3, rue de Patras - Tunis

Dénomination : La Société prend la dénomination de « Société Plastiss ».

Objet :

1. — la fabrication, le traitement, la transformation, le façonnage de tissus enduits, de feuilles plastiques et de tous corps synthétiques ayant trait directement ou indirectement à la matière plastique.

2. — l'élaboration d'études techniques et économiques de toutes sortes se rapportant directement ou indirectement à cette activité.

3. — toutes opérations commerciales se rapportant à cette activité et particulièrement l'achat de matières et la vente de produits à n'importe quel stade de leur fabrication, l'ouverture et l'exploitation de centre de vente en Tunisie ou à l'étranger et l'exercice des activités de représentation ou d'agence y afférentes.

4. — la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher même indirectement à l'objet ci-dessus par voie de création des sociétés nouvelles ; rapports de souscription ou d'achat de titres et droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement.

5. — et généralement toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus spécifiés ou de nature à favoriser ou développer en tout ou en partie son industrie et son commerce.

Siège social : Le siège social est fixé à Tunis, 3, rue de Patras.

Durée : La durée de la Société est fixée à 50 années à partir de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social de fondation de la société est fixé à dix mille dinars (10.000 D.), divisé en mille actions (1.000) de dix dinars (10 D.) chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire.

Conseil d'Administration : La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, désignés parmi les actionnaires.

Répartition des bénéfices :

1°) Les produits de la société, constatée par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets.

624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Avril 1966

2°) Sur ces bénéfices nets, il est prélevé :

a) 5 %, pour constituer les fonds de réserve prescrits par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque la réserve est descendue au dessous de ce dixième ;

b) la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 6 %, des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après) ;

c) sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

• 10 % au maximum au Conseil d'Administration, qui en fait la répartition entre ses membres.
• 10 % pour les parts des fondateurs.
• 80 % aux actionnaires.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances, 1er bureau de Tunis le 18 février 1966, enregistré le 18 février 1966 Vol. 751 Série ter Case 51, que le fondateur de la société a déclaré que les 1.000 actions ont été entièrement souscrites et que chacun des souscripteurs a libéré le 1/4 de sa participation.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 18 février 1966, enregistrée à Tunis le 15 mars 1966 Vol. 751 Série bis Case 277, que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

MM. Hassen M'zali
Mahmoud Messaoudi
Mustapha Filali
Rachid M'zali
Samuel Lasry
Slim ben Mustapha

et qu'elle a nommé Messieurs Noureddine Elloumi et Ali Rekik comme Commissaires aux Comptes.

Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration du 24 février 1966, enregistré à Tunis le 25 mars 1966 Vol. 751 Série bis Case 278, que le Conseil a nommé Monsieur Hassen M'zali comme Président Directeur Général et Monsieur Slim ben Mustapha comme Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement et la liste de souscripteurs y annexés, deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux de la délibération de l'Assemblée Constitutive et la première délibération du Conseil d'Administration, ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 mars 1966.

Le Conseil d'Administration.
N° 410

Par acte s.s.p. en date du 11 juillet 1965, enregistré à Tunis le 22 mars 1966 Vol. 751 Série 2, Case 428, Monsieur Alonzo Joseph a donné pouvoir à Madame Veuve Alonzo, née Giglio, de gérer, administrer, signer tous actes généralement quelconques afférents au fonds de commerce de boulangerie sis à Hammam-Lif, rue de la Jeunesse, numéro 5.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 23 mars 1966.
N° 411

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 400.000 dinars
Siège Social :
3, avenue de France - Tunis
R.C. Tunis N° 357

CONVOCATIONS

AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

du 30 avril 1966

Messieurs les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués :

1°) en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, 3, avenue de France à Tunis, pour le samedi 30 avril 1966 à 10 h. 30.

Ordre du jour :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
• Lecture du rapport ordinaire des Commissaires aux Comptes et du rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, du bilan de l'exercice 1965 et affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement de mandats d'administrateurs.

2°) en Assemblée Générale Extraordinaire le même jour au même endroit à 11 heures.

Ordre du jour :

• Autorisation au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social et de porter aux statuts les modifications correspondantes.

Le Conseil d'Administration.
N° 412

Suivant contrat en date à Tunis du 30 mars 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 mars 1966, vol. 751, ter case 431, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 avril 1966, Monsieur André Allal, demeurant à Tunis, 61, rue Farhat Hached (ex rue du Portugal) a vendu son fonds de commerce de quincaillerie avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis, 61, rue Farhat Hached à la Société «Quincaillerie-Chimie» S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars dont le siège est à Tunis à la dite adresse 61, rue Farhat Hached (ex rue du Portugal).

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis, y demeurant 43, avenue Habib Bourguiba, Immeuble le Colisée, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien «Le Petit Matin» du 5 avril 1966.
N° 413

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mars 1966, enregistré à Sfax le 24 mars 1966 folio 68 N° 747, les porteurs de parts de la Société de Transport « Ennaceur » de Djébéniana, ont décidé de dissolution définitive de la dite Société.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1966 sous le N° 632.

Pour extrait :

L'un des liquidateurs.
N° 414

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à M'saken le 8 mars 1966, enregistré à M'saken le même jour sous N° 34-62, il a été formé une société à responsabilité limitée, entre :

1) Monsieur Ahmed ben Sassi Romdhane ;
2) Monsieur Fredj ben Hédi Mokdad ;
3) Monsieur Ali ben Hadj Mohamed M'nad ;
4) Monsieur Abdelhafidh ben Khalifa Zoumit.

Durée : 5 ans à partir de l'accomplissement des formalités légales de constitution.

Objet : Commerce de détail des produits de quincaillerie, électricité, articles de ménage et peinture.

Dénomination : Nour.

Siège social : à M'saken, Cité commerciale.

Capital : 2.200 dinars, divisé en 220 parts de 10 dinars l'une. Chaque associés doit 55 parts, soit 550 dinars.

Gérant : Ahmed ben Sassi Romdhane.

Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 11 mars 1966 sous le N° 19.
N° 415

Par acte s.s.p. en date du 19 mars 1966 enregistré à Tunis, le 29 mars 1966 Vol. 751 Série Bis Case 399, la Société en nom collectif Calogero et Luigi Spitaleri, dont le siège social est à Tunis, 23, rue de la Kasbah, a vendu à Monsieur Bouich Ben Hamida Ben Hadj Brahim, demeurant à Tunis, 32, rue Bab El Khadra, son fonds de commerce de tissus, bonneterie confection et importation de textiles sis à Tunis, 23, rue de la Kasbah.

Les créanciers éventuels pourront faire opposition entre les mains de l'acquéreur à Tunis, 23, rue de la Kasbah dans les vingt jours à partir de la présente insertion à peine de forclusion.

La même Publicité a paru au Journal «La Presse» dans son numéro du 6 avril 1966.

N° 416

LA TUNISOISE INDUSTRIELLE

Société Anonyme au capital de 152.400 dinars

2. Rue Joseph Giroud — Tunis

A la suite de décès subit de M. Sadok Rejiba, le Conseil d'Administration, réuni extraordinairement le 4 avril 1966, a décidé de nommer M. Raouf Sanhaji, Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs définis à l'article 8 des statuts.

N° 417

SOCIETE D'ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DE BIZERTE

Capital Social 40.000 dinars
Siège Social
Quai Tarak Ibn Ziad — Bizerte

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la société d'équipement touristique de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu à Bizerte, au Siège du Comité de Coordination du P.S.D., le vendredi 22 avril 1966 à 15 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes.
3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 418

D'un acte sous seing privé en date du 5 janvier 1966 enregistré à Tunis, A.C.I. le 16 mars 1966, Volume 751, I Case 360. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été formée entre les quatre personnes désignées à l'acte.

Dénomination : Société Tunisienne Peinlux.

Objet : Tous les travaux de Peinture et de Badijon.

Siège Social : 32, Avenue de Madrid
Tunis.

Capital : 1.000 dinars (mille dinars) apportés entièrement en espèces par les associés et divisé en 100 parts de 10 dinars chacune attribuées aux associés à parts égales entre eux (25 parts à chaque associés).

Durée : 5 ans.

Gérance : La société est gérée statutairement par deux co-gérants Messieurs Mohamed Abid et Liaief Djarraya qui auront la signature sociale conjointe pour toutes les opérations.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 17 mars 1966 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 419

BERKA — S. A.

Société Anonyme au capital de 20.000 dinars
Siège Social ;
Avenue Hédi Chaker — Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Berka », Société anonyme au capital de 20.000 dinars ayant sont siège social à Sfax, Avenue Hédi Chaker, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 24 avril 1966 à 10 h. au siège social à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 420

ENTREPRISE BOUZGUENDA ET GHERAM

Route de Gabès km. 1 - Sfax

DISSOLUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mars, enregistré à Tunis le 24 mars 1966 Vol. 751 Série ter Case 357, et déposé au Greffe du Tribunal à Tunis le 25 mars 1966, il a été décidé la dissolution de la Société.

Monsieur Mohamed Bouzguenda est nommé liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 421

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Il appert d'un acte s.s.p. en date des 22 et 25 mars 1966, enregistré à Tunis le 28 mars 1966 Vol. 751 Série ter Case 387, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 5 avril 1966, que les associés de la Société à responsabilité limitée KIDAL au capital de 1.800 dinars, dont le siège social est à Tunis, avenue de France N° 2, ayant pour objet la vente et la diffusion en Tunisie des produits Coryse Salome, a été dissoute par anticipation. Madame Jane Kilas, demeurant à Tunis et actuellement à Carthage, 10, rue Chabbi, est nommée liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 422

Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE CABLES ÉLÉLECTRIQUES « SOTUCAEL »

18, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Les actionnaires de la Société SOTUCAEL au capital de 15.000 dinars sont le siège est à Tunis, 18, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 3 mai 1966, à 10 heures, à Paris, 134, boulevard Haussmann 8' à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 423

Par acte s.s.p. du 30 mars 1966, enregistré à Mandia le même jour Vol. 52 F° 59 Case 226, les membres de la société à responsabilité limitée, dénommée Société des Conserves de la Méditerranée (SOCOME), dont le siège social est à Mandia, ont prorogé pour 2 années allant du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1967, les fonctions de gérante de Madame Mathilde Cachia ; par le même acte, Madame Mathilde Cachia a prorogé pour la même période de deux ans ci-dessus, les pouvoirs conférés à son mari Monsieur Georges Salmieri pour la représenter dans l'exercice de ces fonctions de gérante.

N° 424

NOTICE

Exécution des prescriptions de l'article 188 du code de commerce.

Dénomination : Société d'Investissement et de Développement de Zaghouan.
Siège social : Bureau de la Cellule du Parti Socialiste Destourien à Zaghouan.

Durée : 99 ans, à dater du jour de sa constitution définitive.

Objet : La Société a pour objet de concourir au développement économique et social de la Délégation de Zaghouan. Elle peut, à cet effet, étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation ou de transformation d'entreprises agricoles, industrielles, commerciales ou touristiques, participer au capital de telles entreprises et leur apporter toute assistance technique. Elle peut, également, émettre des emprunts et entreprendre toutes autres opérations commerciales, industrielles, financières, mo

libères pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : Vingt-cinq mille dinars (25.000 D.) divisé en cinq mille (5.000) actions de cinq dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer par quarts. Le premier quart devant être versé à la souscription. Les trois quarts restants seront libérés à l'appel du Conseil d'Administration.

Février bilan : La Société étant en formation, il n'a pas encore été dressé de bilan.

Avantages stipulés au profit des administrateurs : Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence, une allocation dont l'importance fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire, demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle de cette Assemblée. Ils ont droit en outre à la part du solde des bénéfices sociaux qui leur est attribuée comme indiqué ci-après. Ils ont droit également aux remboursements de leurs frais de déplacement et de séjour et des dépenses faites par eux dans l'intérêt de la Société. Le Conseil répartit entre ses membres, de la façon qu'il jugera convenable, ces avantages fixes et proportionnels. L'administrateur chargé de fonctions spéciales sera indemnisé de la manière qui sera déterminée par le Conseil d'Administration.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont faites seize jours francs au moins à l'avance. Les Assemblées Ordinaires convoquées extraordinairement peuvent n'être convoquées que huit jours francs au moins à l'avance. Il en est de même en ce qui concerne le délai de convocation des Assemblées Ordinaires sur deuxième convocation. Les convocations sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de cinq mille (5.000) actions de cinq dinars chacune.

Liquidation : A l'expiration de la durée de la Société, comme en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle sur proposition du Conseil, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires ou non, dont elle détermine les pouvoirs.

Fondateur émetteur : M. Abderrazak Ouali.

N° 425

Nom : El Badr Sportif.

Siège : Route El Ain km. 8, Merkez Aloulou, Sfax.

But : Elevation du niveau sportif.

Visa : n° 3.813 du 18 mars 1966.

N° 426

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à M. Bannani Mohamed, demeurant à Sidi Bouzid pour une durée de six mois commençant le 1er février 1966 et prenant fin le 30 juin 1966 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature que seront contractés par M. Bannani Mohamed.

Le Présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal » en Arabe et en français.

N° 427

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à M. M'hamed El Hammami, demeurant à Béni Khaled pour une durée de six mois commençant le 1er janvier 1966 et prenant fin le 30 juin 1966 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis à Béní Khaled.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature que seront contractés par M. Amo Algia.

Le Présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal » en Arabe et en français.

N° 428

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à M. Amor Algia, demeurant à Medjez El Bab, pour une durée de six mois commençant le 1er février 1966 et prenant fin le 30 juin 1966 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis à Medjez El Bab.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature que seront contractés par M. Amor Algia.

Le Présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal » en Arabe et en français.

N° 429

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à M. Belgacem ben Saïd, demeurant à El Guettar pour une durée de six mois commençant le 1er mars 1966 et prenant fin le 30 juin 1966 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis à El Guettar.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature que seront contractés par M. Mohamed Elouabaker Hamid.

Le Présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal » en Arabe et en français.

N° 430

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 février 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à M. Hachicha Mahmoud, demeurant à Sousse Boulevard M'hamed Ali pour une durée de six mois commençant le 2 février 1966 et prenant fin le 30 juin 1966 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service sis à Sousse Boulevard M'hamed Ali.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature que seront contractés par M. Hachicha Mahmoud.

Le Présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal » en Arabe et en français.

N° 431

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à M. Mohamed Boubaker Hamid, demeurant à Hammam-Lif pour une durée de six mois commençant le 1er janvier 1966 et prenant fin le 30 juin 1966 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service sis à Tune Avenue de la République.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature que seront contractés par M. Ahmed Azalcz.

Le Présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal » en Arabe et en français.

N° 433

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à M. Bouden Mustapha, demeurant à Béja pour une durée de six mois commençant le 1er mars 1966 et prenant fin le 30 juin 1966 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carurants et lubrifiants et d'une Station Service sis à Béja.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature que seront contractés par M. Bouden Mustapha.

Le Présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal » en Arabe et en français.

N° 434

SOTUGEST

Société Anonyme au capital de 5.000 dinars

Siège Social :

19, rue de Turquie - Tunis

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 21 décembre 1965, Monsieur Michel Goldschmidt a été, nommé Président Directeur Général de la Société, et Monsieur Jacques Martin Desongle Directeur Général Adjoint pour la durée de leur mandat d'Administrateurs.

Pour Extrait.

N° 435

SOCIETE « SOTUGEST »

Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

19, rue de Turquie - Tunis

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

du 21 décembre 1965

L'Assemblée Générale prend acte de la démission d'Administrateur de la Société Tunisienne de Participation et de Gestion et l'entérine.

Prend acte et entérine la prolongation tacite des fonctions d'Administrateur depuis 1962 de Messieurs Michel Goldschmidt et de Jacques Martin Desongle, Administrateurs sortants et les réelit pour une période de trois ans.

Et nomme Monsieur Salah Azzabi comme Commissaire aux Comptes aux lieu et place de Monsieur Torre décédé.

N° 436

BATA

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de 100.000 dinars

porté à 250.000 dinars

Siège Social :

Route de Sousse, Djebel-Djelloud, Tunis

R.C. N° 6.830

Par une délibération en date du 16 mars 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 100.000 dinars pour le porter à 250.000 dinars, par voie d'incorporation au capital d'une partie des réserves disponibles.

Elle a, en conséquence, modifié l'article 6 des statuts fixant le montant du capital social.

D'autre part, le siège social de l'entreprise a été fixé à l'adresse du siège administratif, 12, rue de Roubaix à Tunis.

Diverses modifications sont également apportées aux statuts de l'entreprise.

Deux copies du procès-verbal des délibérations de la dite Assemblée ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 6 avril 1966 A.C.I. Volume 751 Série ter Case 437.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 437

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SOCIETE « ETTAKHTIT »

DE COMMERCE

à Adjim — Djerba

Société Anonyme au capital de 3.000 dinars

Siège Social :

Adjim - Djerba

Par acte sous seing privé dont un exemplaire est remis au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 15 mars 1966, sous le N° 51, les nommés :

1°) El Hadj Amor ben El Hadj Romdhane El Gloaâ ;

2°) Mohamed ben Makhlouf Hassine ;

3°) Younès ben Slimène Eibali ;

4°) Nasr ben Salah Ayed ;

5°) Brahim ben Ali Guerfallah ;

6°) M'henni ben Salah Ahmouda Mazouz ;

ont présenté un projet de statuts d'une société anonyme qu'ils se proposent de fonder.

Aux termes de cet acte, il ressort que cette Société prendra le nom de « Société Ettakhtit ».

But : Exploitation de tout commerce.

Siège social : Adjim - Djerba.

Durée : 50 années, à compter de sa constitution définitive, sauf en cas de prorogation de délai ou dissolution de la Société avant son échéance conformément aux statuts.

Capital social : 3.000 dinars, divisé en 30 actions de 100 dinars chacune, dont 500 dinars libérables en espèces lors de la souscription et 2.500 dinars représentés par des apports en nature.

Conseil d'Administration : La dite Société est administrée par un Conseil composé de 3 à 10 membres au plus choisis parmi les actionnaires par l'Assemblée Générale.

Déclaration de souscription et de versement : Conformément à la déclaration de souscription et de versement en date du 21 mars 1966, reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Djerba le même jour et enregistrée à Djerba le 22 mars 1966, folio 20 case 494, les fondateurs de la Société « Ettakhtit » de Commerce à Adjim - Djerba, déclarent que les 30 actions de 100 dinars chacune formant le capital social de la dite Société, ont été totalement souscrites lors de la souscription dans les conditions suivantes :

1°) 5 actions de 100 dinars chacune souscrites en espèces.

2°) 25 actions de 100 dinars chacune ont été attribuées à divers souscripteurs en représentation de leurs apports en nature.

Première Assemblée Générale Constitutive : Il ressort que, d'après la vérification, la dite Assemblée reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement des fondateurs de la dite Société, ainsi que son adoption à l'unanimité des statuts et déclare la constitution officielle de la Société.

Deuxième Assemblée Générale Constitutive : Aux termes de cette deuxième Assemblée Générale Constitutive, il ressort que le rapport présenté par le Commissaire aux apports et les parts attribuées en actions aux souscripteurs en représentation de leurs apports en nature, ont été approuvés et adoptés à l'unanimité par la dite Assemblée.

Pour le Conseil d'Administration et par délégation

Le Président Directeur Général El Hadj Amor El Gloaâ.

N° 438

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORTS

DU GOUVERNORAT DE SFAX

Société Anonyme

Siège Social :

33, avenue Farhat Hached - Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra à l'hôtel de ville de Sfax le 8 mai 1966 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1965.

2°) Rapports du Commissaire aux Comptes.

3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports.

628 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Avril 1966

4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Nomination du nouveau Commissaire aux Comptes et fixation de ses émolutions.

Le Conseil d'Administration.
N° 439

SORIMEX
Société Anonyme
au capital de 81.000 dinars
Siège Social : Sfax

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 27 mars 1966, enregistrée à Sfax le 2 avril folio 74 n° 77, et déposée au Greffe du Tribunal de Sfax le 4 avril.

Messieurs Taoufik Samet, Ahmed Besbes, Habib Djerraya, Mohamed Ketata, Ali Zalila, Mokhtar Megdiche, Hamed M’hiri, et Mohamed Djamoussi sont nommés Administrateurs pour une durée de trois années.

Suivant décision du Conseil d’Administration du 27 mars enregistrée à Sfax le 2 avril et déposée au Greffe du Tribunal de Sfax le 4 avril 1966.

Monsieur Taoufik Samet est nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat et tous pouvoirs, lui ont été conférés.

Suivant décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars enregistrée à Sfax le 2 avril et déposée au Greffe du Tribunal de Sfax le 4 avril 1966, le capital de la société sera augmenté en une ou trois tranches de 119.000 dinars par voie de création de 23.800 actions nouvelles de cinq dinars chacune avec renonciation du droit préférentiel de souscription.

Le Conseil d’Administration.
N° 440

J.O.R.T. du Mardi 12 Avril 1966

Etude du Maître M’Hamed NABLI, avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE
aux enchères publiques

Suite à la saisie immobilière désignée ci-après une adjudication aura lieu le lundi 2 mai 1966, à 9 heures du matin, à l’audience des crises au Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Poursuivant : Ouahida bent Mohamed ben Mustapha ben Hadj Ali TURKI, ménagère, élisant domicile en l’étude de Maître NABLI.

Partie saisie : Ahmed ben Hassen ben Khalifa BEN ABDELKRIM, instituteur, domicilié à Souassi, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse.

Désignation de l’immuable à vendre : Une parcelle de terrain aise à Hiboune se composant de deux pièces, une achevée avec plancher en dalle et la deuxième en cours de construction, et limitée au Sud par les héritiers Ahmed Jarbouaâ ; à l’Est par Hadi Dellagi ; au Nord par les héritiers Salah ben Ahmed Jarbouaâ et au Sud par Salah Chouk.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à Trois Cents Dinars, outre charges et frais.

Pour plus amples renseignements s’adresser à l’étude de l’avocat poursuivant M. M’Hamed NABLI.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Nota. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront se munir d’une autorisation d’achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L’avocat poursuivant :
M’Hamed NABLI.
N° 275.

BANQUE NATIONALE AGRICOLE
Société Anonyme
au capital de 400.000 dinars
Siège Social :
19 Avenue de Paris — Tunis
R. C. Tunis 29.954

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale Agricole, sont priés d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 30 avril 1966 à neuf heures au siège social 19, Avenue de Paris à Tunis, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 1965.
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
— Approbation des Comptes de l’exercice 1965 et quitus aux Administrateurs.
— Affectation des bénéfices de l’exercice 1965.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d’au mois deux actions, sont seuls admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de deux actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l’assemblée par l’un deux. Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au Siège Social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d’Administration
N° 441

SOCIETE TUNISIENNE
DE L’INDUSTRIE LAITIERE
Société Anonyme
au capital de 150.000 dinars
Siège social provisoire
45, rue Mokhtar Attia - Tunis
R.C. Tunis - 31.594

AVIS DE CONVOCATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l’Industrie Laitière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 29 avril 1966 à 9 heures au siège social provisoirement 45, rue Mokhtar Attia à Tunis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Régularisation du retard apporté à la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ;
— Lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires sur l’exercice 1965 ;
— Lecture du rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées à l’article 78 du code de commerce ;
— Approbation des comptes de l’exercice 1965 et quitus au Conseil d’Administration ;
— Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l’exercice 1965 ;
— Renouvellement du mandat des administrateurs ;
— Nomination des Commissaires aux Comptes.

Tout actionnaire a le droit d’assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nota. — Les personnes désireuses de naire à l’Assemblée s’il n’est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal de cette Assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d’Administration.
N° 442

Aux termes d’un procès-verbal du Conseil d’Administration de la Société Immobilière du Nord de la Tunisie, Société Anonyme au capital de 2.000 dinars, et dont le siège est à Tunis, Avenue de France N° 18, en date du 7 octobre 1965, Monsieur Paul Querci, propriétaire, demeurant à Tunis, 47, Rue Al Diazira, a été désigné Président du Conseil d’Administration. Directeur Général, de la Société sus-nommée pour une période qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société dont s’agit, qui connaîtra des comptes relatifs à l’exercice social de l’année 1965, Monsieur Paul Querci bénéficiera des pouvoirs précises à la délibération du 7 octobre 1965.

Deux exemplaires du procès-verbal du 7 octobre 1965, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 8 avril 1966.

Pour extrait et mention :
Le Président Directeur Général
Signé :
Paul QUERCI
N° 443

Messieurs les actionnaires de la « Société Tunisienne du Domaine de Saouaf » (SO. TU.DO. SA.), Société Anonyme au capital de 150.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 8 Ter, Rue Jean le Vacher, sont informés que les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaire convoquées pour le 15 avril 1966 ne pourront se réunir à la dite date et sont reportées à une date ultérieure.

Le Conseil d'Administration
N° 445

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.