Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Albert Schule, Niklaus-von-Flüe Strasse 41 à Bale (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : soupape de retenue pour tuyauteries.
(Priorité du brevet Suisse N° 8.195/64 du 23 juin 1964 au nom du demandeur et inventeur : Albert Schule).
Cette invention est caractérisée par le fait que le corps intérieur de ladite soupape présente la forme d'un panier conique creux dans l'enveloppe duquel sont prévues des ouvertures, que la pointe du panier est située - relativement au sens d'écoulement - du côté d'entrée de l'enveloppe de soupape, et que l'obturateur est appliqué librement contre l'enveloppe du panier à l'intérieur de celui-ci.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.